Droit des brevets

Brevet 2013 L’intégrale d’avril à décembre 2013 Pondichéry avril 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Amérique du Nord juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Asie juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Centres étrangers juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Métropole, La Réunion, Antilles–Guyane juin 2013 . . . . 20 Polynésie juin

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis par la communauté enseignante. Il est donc tout à fait normal que certaines copies proposent

car le SIDA touche de jeunes sujets à travers le monde. Le traitement est particulièrement onéreux et génère des inégalités entre Nord et Sud, d’autant plus que l’accès aux médicaments génériques est entravé par les industries qui revendiquent leur droit sur la propriété industrielle. A cela s’ajoute un manque inquiétant d’infrastructures hospitalières, de moyens, de personnel qualifié, dans un pays où la médecine traditionnelle est encore très présente. Le second facteur d’inégalité mis en évidence

Introduction: La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, ...) ainsi que les droits d´auteur et les droits voisins (droits des auteurs de toutes oeuvres de l´esprit). Les entreprises utilisent ces outils pour pouvoir profiter de l´avantage concurrentiel obtenu au travers de l´innovation sans pour autant être victimes de contrefacteurs (touchant principalement les produits de luxe, ainsi que les biens de consommation comme les logiciels ou

Objectifs de la formation Ce cursus de formation sanctionné par un diplôme de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) a pour finalités de: ❏ Répondre aux besoins du marché de l’emploi en techniciens supérieurs essentiellement dans les différents secteurs industriels, commerciaux et de services où les PME/PMI représentent plus de 4/5 de l’ensemble des entreprises ; ❏ Favoriser l’orientation des jeunes vers des formations qui offrent de réels débouchés professionnels ; ❏ Proposer aux entreprises des

Droit de l'informatique en France On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications

Partenariat 1. De la concrétisation au prototype 1. Validation de l'idée 2. Faisabilité économique 3. Faisabilité technique 4. Prévoir et organiser la protection (confidentialité, dépôt de brevet, certification date d'innovation) 1. Du prototype à la mise en marché 1. Evolution du projet 2. Préparer et assurer la mise en marché (mix-marketing) 3. Evolution technique et commercial Résumé de

d’imposition. - Contours et valorisation du patrimoine public immatériel : comme les autres acteurs économiques, l’État détient des actifs. L’État est peut-être plus riche encore que d’autres en actifs immatériels : il est détenteur de licences, de brevets, de fréquences mais aussi de bases d’informations économiques et de savoir-faire reconnus. Or, l’État ne dispose à ce jour ni de mécanismes ni d’une politique destinés à évaluer et à valoriser ces actifs alors que nos partenaires ont engagé la refonte

propriété industrielle, en délivrant des brevets, marques, dessins et modèles, protège et valorise l’innovation et permet aux entreprises de "grandir avec la propriété industrielle". L’Institut traite chaque année environ 17 000 demandes de brevets, 70 000 demandes de marques et reçoit près de 70 000 dessins et modèles C’est au quotidien que chefs d’entreprise et innovateurs ont recours aux services de l’Institut. Ils s’adressent à l’INPI pour obtenir un brevet ou faire enregistrer une marque, ou encore

 Université Hassan II Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Nouvelles Tendances du Droit International (S1) Droit international public Thème: Encadré par : Mr. BENANNI Réalisé par : EL HACHOUMY Mustapha Année universitaire 2013/2014