Droit des brevets

Frangin Henri DROIT SÉANCE 7 Parties : Il y a deux parties présentes : La SARL ElsiaInfo (personne morale) et l’entreprise ElssiaInfo (personne morale) défendue par le maitre Meurais. Faits : En Janvier 1997, on créé la SARL ElsiaInfo basée à Grenoble (création de solution informatique et maintenance des services) dont la clientèle est principalement concentrée en Rhônes-Alpes et PACA. Dès le début l’entreprise a du succès. Cependant, la marque ElsiaInfo n’est pas déposée. Le 17 octobre 2014

........................Page 3 1/: Les origines et la diffusion du progrès technique..........................Page 4 A/: Définitions, historique et généralités............................................................Page 4 B/: Le système de brevet....................................................................................Page 6 C/: La recherche et développement à l’origine du progrès technique................Page 7 D/: L’imitation, le fléau de la recherche........................

C’est la raison pour laquelle on trouve, en droit suisse ainsi que dans les législations étrangères, des dispositions particulières pour la décompilation de logiciels alors, que pour d’autres produits, on cherchera en vain des textes légaux qui se réfèrent explicitement à l’ingénierie inverse. * Dr en droit, LL. M., avocat à Berne. Je tiens à remercier Me Michel Jaccard, dr. en droit. LL. M., M. Yann E. Magnin, LL. M., Me Ralph Schlosser, dr. en droit, LL. M., et M. David von Felten de leurs conseils

Préparation brevet PYTHAGORE ET THALES Fiche n° 7 QUELQUES RAPPELS ET CONSEILS Avant d’utiliser les propriétés classiques(vous trouverez ci-dessous des rédactions détaillées des propriétés de Pythagore et sa réciproque, Thalès et sa réciproque) : Vérifier les hypothèses de l’’énoncé. (Triangle rectangle, droites parallèles etc…) Etre très rigoureux dans la rédaction de sa réponse. Ne jamais remplacer une écriture fractionnaire par une écriture décimale approchée, conserver si possible une

Corrigé TD n°3 Brevets  65. Cass. soc., 2 juin 2010, n° 08-70.138, Bull. civ. IV, n° 125  :  Il résulte de l'article L. 611-7 du Code la propriété intellectuelle que le salarié, auteur d'une invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail, pour les inventions qu'il a faites dans l'exécution, soit de son contrat de travail, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement

règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur adapté aux spécificités techniques des programmes d'ordinateur. Le logiciel protégé peut être un programme de base, d'exploitation ou d'application. Cela peut être un logiciel général ou réalisé sur commande. La protection par le droit d'auteur porte sur l'architecture du logiciel, l'enchaînement des instructions, le code objet et le code source, les interfaces

CONCESSION DE LICENCE ENTRE : UMWELTSCHUTZ GmbH, Société de droit allemand au capital de 150 000,00 euros dont le siège social est situé au Brüknerstra(e 1, 10178 Berlin, Deutschland, immatriculée au Handelsregister Représentée par M. Heinrich WEBER, agissant en qualité de Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège social, Ci-après désignée « Le Concédant » D’UNE PART, ET SDB LUXE, SARL de droit français au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est

pratique du modèle économique capitaliste A – Appropriation, territoire, ressource, conflit et commerce 1 – Le cas de l’Arctique 2 – Le cas du Congo B – Les armes, un commerce fleurissant III – Les Droits de la Propriété Intellectuelle dans l’économie capitaliste A – Répartition des dépôts de brevets dans le monde B – Les pratiques financières liées à la brevetabilité C – Les modes d’organisations et les stratégies d’investissements D – Fuite des cerveaux E – Exemple d’impacts sociaux négatif

nombre de leurs déposants de brevets qui augmente, ou du nombre de marques déposées qui progressent d'années en années. Chaque pays veut rivaliser avec l'autre, un classement annuel étant même publié par l'OMPI des pays champions du nombre de brevets internationaux déposés (la France s'est fait prendre sa cinquième place par la Chine l'an dernier). Idem pour les entreprises. En 2009, Panasonic s'est ainsi imposé comme le plus gros déposant de brevets avec 1891 demandes de droits exclusifs sur autant d'inventions

Droit de la propriété intellectuelle Le droit a une importance dans la société contemporaine (divorce…) Mais ici nous allons étudier la propriété intellectuelle : - Droit des marques - Droit dessin et modèle - Droit des auteurs L a richesse née du market et de la création Cette propriété intellectuelle va protégé ce mais tt Un domaine publie Ce droit va permettre au entreprise de de protégé les services Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des