Droit des brevets

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

16 QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LES DESSINS INDUSTRIELS par François M. Grenier* LEGER ROBIC RICHARD, avocats ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital 1001 Square-Victoria – Bloc E - 8e étage Montréal (Québec) H2Z 2B7 Tél: 514-987-6242 - Fax: 514-845-7874 info@robic.com – www.robic.ca Q-1: Qu'est-ce qu'un dessin industriel? R-1: Bien que la Loi sur les dessins industriels ne définisse pas le terme "dessin industriel", le mot "dessin" est défini

Brevet de Technicien Supérieur SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS  BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS Septembre 2011 BTS Services informatiques aux organisations - 1/122 Brevet de Technicien Supérieur SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur

entre le progrès technique et l’accroissement de la productivité globale des facteurs.  - Comprendre que le progrès technique est endogène et qu’il résulte en particulier de l’innovation.  - Comprendre comment les institutions (notamment les droits de propriété) influent sur la croissance en affectant l’incitation à investir et innover ; savoir que l’innovation s’accompagne d'un processus de destruction créatrice.  - Comprendre comment le progrès technique peut engendrer des inégalités

le fond de commerce Lorsque l’on compare une grosse société par action à l’activité d’un petit entrepreneur individuel, il est difficile de trouver quoi que ce soit qui les lie. Et pourtant, un trait principal les unit, fondamental en droit commercial, c’est le fonds de commerce. C’est une notion complexe et très intéressante, sur laquelle nous pourrions parler, debattre pendant des heures, c’est pourquoi nous nous attarderons à en donner la définition, la composition, et nous evoquerons rapidement

des droits de PI. Le mouvement aujourd'hui est à la constante expansion. Ex : pour les brevets, la zone Pacifique est largement en tête et l'Europe est à la traîne. En Europe, c'est Ericsson qui a déposé le plus de brevets concernant les smartphones. Mais la région Asie-Pacifique reste loin devant. L'idée pour une entreprise est de se réserver la technologie qu'elle a mise au point, le problème étant un certain nombre d'abus. La Chine est très active ; elle a une stratégie nationale de brevet. Par

Commentaire d'arrêt Cours de cassation, chambre civile 1, 15 novembre 2005 Introduction : Parce qu'il est fondé sur le droit d'auteur et une protection des artistes parfois violé, le monde de l'art est un terrain propice à la copie et à la fraude. Certains artistes peuvent également créer une œuvre sous le nom d'autres artistes à l'aide d'un brevet de garantie. L'arrêt rapporté en date du 15 novembre en constitue une illustration. Rappel des faits : En l'espèce les faits suivants

- 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas

d’exercices sur les vecteurs et la géométrie analytique. Exercice 1 : (Brevet 2006) 1) Placer les points A (-3 ; 1), B (-l,5 ; 2,5) et C (3 ; -2) dans un repère orthonormé (O, I, J). 2) Montrer que AC = . 3) Sachant que AB = et BC = , démontrer que ABC est un triangle rectangle. 4) Placer le point D image de C par la translation de vecteur . 5) Quelle est la nature du quadrilatère ABCD ? Justifier votre réponse. Exercice 2 : (Brevet 2006) On considère un repère orthonormé (O, I, J). L'unité est le

Brevet x Secret Définition du secret industriel. Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions Il existe une différence entre le brevet et le secret en effet, bien que les brevets et le secret industriel répondent à une même démarche, empêcher le ou les concurrents de produire un bien, ils sont assez différents : le