Droit Des Collectivités Territoriales

décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes

MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le services public peut être considérée comme étant une forme d’action administrative dans laquelle une personne publique assume directement ou indirectement la satisfaction d’un besoin d’intérêt général. L’article 3 de la loi 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services dispose : « Les services publics de la République du Mali relèvent de

Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à l’administration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne correspond pas forcément à l’organisation administrative du territoire. On verra l’organisation administrative du territoire

ou extérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l’Etat. Elles possèdent de cette sorte une personnalité morale et une plus grande autonomie, suite à

une personne morale de droit public inférieure et distincte de lui des pouvoirs ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique à des collectivités locales élues, de la décentralisation fonctionnelle qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. Cette dernière est uniquement technique, et c’est la décentralisation territoriale qui comporte les implications

 Lors de ses vœux à l’outremer le dimanche 9 janvier 2011 à Petit Bourg, en Guadeloupe, le Président de la République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Une distinction qui prend tout son sens en l'espèce puisque le sujet porte sur ces 2 notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat

qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat

Licence de droit (L1, promo 2) 2015-2016 Philippe-Jean QUILLIEN Introduction à la théorie du procès et de la justice Institutions administratives Indications bibliographiques Ouvrages – Virginie DONIER, Droit des Collectivités territoriales, Dalloz (Mémentos), 2014. – Pascal JAN, Institutions administratives, LexisNexis, 2015. – Philippe QUILLIEN, Les Institutions publiques en 90 fiches, Ellipses, 2014 ; Tout savoir sur les collectivités territoriales, Ellipses, 2014 ; 50 Questions incontournables

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

caractère industriel et commercial inadaptation du dispositif actuel au secteur culturel p 25 p 25 4 3.1.3.1 - Des objectifs de gestion peu compatibles avec les missions des entreprises culturelles 3.1.3.2 - Une relation financière à la collectivité insuffisamment définie 3.1.3.3 - Un outil juridique dépourvu d'identité et peu structurant pour le secteur culturel 3.1.4 - GIP : un outil de coopération, plus que de gestion 3.2 - Les régimes privés 3.2.1 - L'association loi 1901 et le service