Droit Des Difficultés Des Entreprises

* 3 forces en production : gamme femme/homme, couture (maitrise du savoir faire), droit de licence présent sur tout les terrains. 3 faiblesses en production : peu de savoir fairedans la haute-couture, l’entreprise utilise du savoir faire venant de l’exterieur (produit non qualiquatif en terme de positionnement), très peu de dépots de brevet chaque année en terme defabrication de produits * 3 forces en finance : évolution constante du CA en progression avec prés de 2 ,8 milliards en 2011, le capital

femmes dans le milieu professionnel Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………1 I. La place des femmes dans le monde professionnel………….…...……..1 II. Dates de changement de la condition des femmes en entreprise…...….1 III. Difficultés entre vie familiale et vie professionnelle…………………...…..2 IV. Evolution des statuts…………………………………………………..……..2 V. Protection de la femme dans l'entreprise………………………………..…3 I. Les inégalités présentes………………………………………...………….……3 1. Inégalités

L’approche de la défaillance d’une entreprise (un établissement de crédit se voulant également être une entreprise) peut être examinée dans ses aspects économiques (rentabilité et efficacité de la production) ou financiers (importance des fonds propres de l’entreprise et les besoins de crédit) ou encore être examinée en recourant aux procédures collectives après une analyse a postériori des conséquences essentiellement financières des difficultés de l’entreprise. Si les professionnels mettent

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 05 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE .................

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE = Ensemble des règles qui régissent les entreprises en difficulté, cad la défaillance de ces dernières. C'est l'héritière du droit des faillites ou droit des procédures collectives. Au départ, c'était un droit du paiement cad un droit sanctionnateur. Aujourd'hui c'est un droit de l'entreprise en difficulté. Le droit des faillites a tjs existé en droit commercial français (ordonnance de Colbert). On a opposé au début le dt des faillites applicables aux commerçants

voire d’accompagner entreprises et salariés face aux mutations technologiques et à celles du marché. Ces représentants du personnel doivent être spécialisés et sérieux, pour permettre un dialogue social constructif. Sinon, il peut y avoir conflits et blocages entre les uns et les autres. L’objectif est d’aboutir à des solutions gagnantes pour les entreprises et gagnantes pour les salariés. Document 2. Le dialogue social au quotidien, p. 60 2. Que recherche cette entreprise en instaurant ce type

immobiliers, et unités de production 11 B/ Autres actifs et droit de poursuite …………………………………………...…..13 Section 2 : L’APPUREMENT DU PASSIF…………………………………………….14 A/ / Le règlement des créanciers………………………………………………………..14 B/ La clôture de la liquidation judiciaire………………………………………………15 BILAN JURISPRUDENTIEL ………………………………………………………………16 BIBILIOGRAPHIE 18 INTRODUCTION : Le droit des entreprise en difficulté est un droit qui regroupe l’ensemble des dispositions qui régissent les

commerce a perdre des marchés dans le commerce mondial et de grande entreprises sont touchés. On aperçoit finalement que le commerçant en difficulté n’est pas nécessairement un délinquant. Deux grandes loi du 1er mars 1984 et du 25/01 1985 vont reformer les procédures collectives B- Les loi de 1984 et 1985 Les loi de 1984 et 85 vont avoir un obj de prévention d’humanisation des procédures et de dédramatisation des difficultés. En effet, ces lois on pour but de ‘’ sauver l’entreprise, maintenir

dans le milieu professionnel Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………1 I. La place des femmes dans le monde professionnel………….…...……..1 II. Dates de changement de la condition des femmes en entreprise…...….1 III. Difficultés entre vie familiale et vie professionnelle…………………...…..2 IV. Evolution des statuts…………………………………………………..……..2 V. Protection de la femme dans l'entreprise………………………………..…3 I. Les inégalités présentes………………………………………...………….……3 1. Inégalités