Droit des étrangers en France

L’intégration menacée ? Quelle efficacité pour les politiques d’intégration ? Cinquante ans de politiques publiques d’intégration En France, certains des flux migratoires parmi les plus importants ont partie liée avec le passé colonial et certaines des politiques mises en place à l’égard des étrangers ont d’abord concerné de manière spécifique les travailleurs algériens. À partir de la décennie 990, sous l’effet de plusieurs facteurs, l’immigration se voit appréhendée selon des problématiques et

citoyenneté la filiation: c'est le droit du sang. L'individu peut se définir à travers une origine multiethnique tout en ne possédant qu'une seule nationalité. Père français Mère espagnole Enfant français Il y a donc ambiguïté entre Nationalité et identité. B/ L'acquisition Quelles sont les conditions pour obtenir la nationalité française ? Cela concerne les enfants mineurs de – de 16ans nés en France de parents étrangers: c'est le droit du sol. Il faut faire une déclaration

commerçants étrangers Les ressortissants de l'UE Tout ressortissant étranger de l'UE peut librement être commerçant de n'importe quelle société en France. On peut voir là une application du principe de non discrimination prévu par le traité de consolidement sur l'UE (art 8 et suivants). Les autres étrangers Le principe est la condition de réciprocité. Les personnes ressortissantes d'un pays qui permet aux français d'être commerçants sur son territoire peuvent faire le commerce en France. Cette réciprocité

Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES 4 A 8 Première partie : Les difficultés découlant du manque d’harmonisation communautaire : compétence, droit applicable et contentieux ………………………………………………………………………………………...…PAGES 9 A 28 A. La délicate détermination de l’institution de garantie compétente en cas

l'existence de races humaines, considère que certaines races sont intrinsèquement supérieures à d'autres. Cette idéologie peut entraîner une attitude d'hostilité ou de sympathie systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. En France l’immigration a été marquée par 3 moments importants : la fin du 19, les années 1920 et l’après guerre. Elle est toujours liée à des facteurs importants qui sont des réponses à des problèmes démographiques et politiques. Dans le courant du 19, c’est

Remerciements Je tiens tout particulièrement à remercier dans un premier temps, mon maître de stage Mme X qui est également ma tutrice de stage, pour son accueil chaleureux ; pour m’avoir accepté en tant que stagiaire étranger ; pour m’avoir accordé toute sa confiance ; pour m’avoir intégré rapidement au sein du Cabinet d’Avocats ; pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce

Doctorat). Le premier objectif du programme d’excellence Eiffel du ministère des Affaires étrangères est de former, dans les établissements d’enseignement supérieur français, les futurs décideurs étrangers, du privé et du public, dans trois domaines d’études prioritaires (sciences, économiegestion, droit et sciences politiques). Le second objectif est d’encourager les candidatures d’étudiants originaires de pays émergents, en priorité d’Asie, d’Amérique latine, d’Europe de l’Est, du Moyen Orient et

[le statut personnel gouverne seulement l'état des personnes(mariage, divorce, mais pas régime matrimoniaux et successions) et la capacité]ité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de

correspondant à l'actuelle France a toujours accueilli de nombreuses migrations et subi nombre d'invasions, d'aucuns considèrent que l'on ne peut parler d'immigration en France, et donc en faire l'histoire, qu'à partir de la fin du xixe siècle ou du début du xxe siècle1. En effet, la notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du xixe siècle ; avant, du fait de la faiblesse des moyens de transport, pour être un étranger il suffisait de venir

donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers entre eux, et les rapports qu'en cette qualité, ils entretiennent avec les tiers. Le mot désigne aussi le mécanisme juridique par lequel s'opère tant activement que passivement le transfert de ces droits, du patrimoine du défunt à celui