Droit des étrangers en France

l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration, on entend, à la fois, la gestion des flux migratoires, et donc des conditions de la circulation et du séjour des étrangers sur le territoire,

Introduction SOMMAIRE : II/ L'histoire du droit de vote en France III/ la situation des étrangers III/ Pour oucontre le droit de vote des résidents étrangers en France Conclusion. Introduction : En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de voteaux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notammentmunicipales)

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE II Leçon 1 : Compétence judiciaire et compétence législative dans l'ordre international Introduction : Nous allons aborder au cours de ce semestre des questions qui doivent être clairement distinguées de celles que nous avons traité lors du semestre précédent. Au cours du précédent semestre nous avons parlé du conflit international de loi. Il s'agissait de dissiper l'hésitation entre diverses lois nationales, quant à leur applicabilité à un rapport international de

 Quels sont les droits des étrangers ? le 9 10 2013 Qui est citoyen en France ? Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française. – Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité

séjour est délivré à l'étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois : la production du visa de long séjour sera exigée au moment du dépôt de la demande de titre de séjour (sur le régime des visas, V. Fasc. 730). Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, le visa de long séjour n'était pas systématiquement requis : les textes prévoyaient que “sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte de séjour temporaire peut être subordonné

Droit international privé Bibliographie = mémento Dalloz. Définition = Ensemble de règles qui régissent les relations entre personnes privées morales ou physiques dès lors qu’il existe un élément d’extranéité dans la situation juridique. Dès lors que l’on a un élément d’extranéité on a un ordre juridique étranger qui a une vocation potentielle à intervenir. Ça va dépendre de la force de l’élément d’extranéité. Le rôle du DIP est de trancher. Vente de viande par une société britannique à une

déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une

un autre pays pour y vivre de façon durable.   La France est depuis longtemps un pays d’immigration de parts sa situation géographique  qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, et de part son histoire d’ancienne puissance coloniale. Elle a connue deux grandes vagues d’immigration dans les années 1920 et les années 1960.   Exposé  comme les autres pays d’Europe à de fortes pressions migratoires, la France lutte contre toutes les formes d’immigration clandestine

prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le « droit de succéder » à toute personne née en France de parents étrangers. Le droit du sang s’y ajoute toutefois afin de permettre à un enfant né dans un pays étranger d’un père français de venir s’installer en France. Le XIXe siècle développe la conception juridique et politique du terme « étranger » à mesure que s'affirme celle de la « nationalité ». Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait

la présence en France, en raison d'une police administrative spéciale. NB: il n'existe pas UNE condition des étrangers mais, en vertu de traités bilatéraux et droit communautaire, diverses situations spécifiques. Plan Section 1 Droit commun Section 2 Statuts particuliers Section 3 Situation des ressortissants de l'UE et EEE. ---------------------------------------------------------------- Rapide avant-propos → Quelques données En 2004: 3,5 millions d'étrangers en France (INSEE) – Clandestins