Droit des étrangers

Les étrangers jouissent ils des droits sociaux ? «Les étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres.» nous allons dans un premier temps définir les termes en jeu (étrangers et droits sociaux). Les droits sociaux sont les droits conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont

de Moscou Anzhela Torosyan LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS: COMPARAISON DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  «Notre vraie nationalité est l'humanité». Herbert George Wells. Malgré que l’article 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) «reconnaisse à toute

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

LE DROIT ALLEMAND. 1- Positionnement du droit allemand par rapport au droit français. →selon René David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand

Grand Système de droit étrangers Introduction Section 1: L'évolution de la matière Étudier les grands système de droit revient a faire du droit comparer, c'est une discipline scientifique récente. On peut considérer que jusqu'au début du XX ème siècle, les juristes ne préoccupé que très peu de faire des comparaisons. En effet, pendant longtemps, le but de l'étude du droit était de trouver une justice qui serait conforme soit à la volonté de Dieu, soit à la nature, soit à la raison. La tendance

Black and yellow et mercy Chapitres 1 et 2 Momo, garçon de 11 ans, raconte son histoire. Enfant de prostituée, il vit « au sixième à pied » (p. 9) chez Madame Rosa qui l’a recueilli, comme d’autres enfants, dans son appartement de Belleville. Par l’entremise de son récit, Momo nous fait découvrir sa vie, son entourage. Il passe du temps avec Monsieur Hamil, avec qui il aborde les sagesses de la vie. Les prostituées déposent leurs mômes (Moïse, Banania, Michel, Momo) chez Madame Rosa

Le droit des étrangers en France Citoyen européen en France Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. A) Entrer et résider en france Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour

PARTIE 1 LES PARTICULARITES DE LA CONSTRUCTION DE LA V° REPUBLIQUE La typologie des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On

guichet. La dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureaucratique » d'Alexis SPIRE Ce document est extrait de « L'asile au guichet » sur la dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureaucratique. M. SPIRE est un historien et sociologue spécialisé sur les questions d'immigrations. A travers ce texte, Alexis Spire à décider d'entrer au cœur de l'univers bureaucratique afin de cerner les enjeux qu'ils s'y détachaient concernant le droit des étrangers. En effet, ce dernier s'est