Droit Des Obligations Et Des Contrats Maroc

afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour désigner une branche juridique intéressant un domaine donné, tel que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des télécommunications. Caractéristiques de la règle juridique : Il ressort

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

tout paiement fait par un commerçant et excédant 20000 DH, doit être effectué par un chèque barré ou virement. V- les sources du droit bancaire: 1-diversité des sources: Pour l'essentiel cette activité est régie par le dt com, le dt civ, le dt admin. Ainsi, le dt bancaire emprunte ses sources aux différentes branches du droit dont il groupe les règles en tant que droit professionnel. le dt bancaire connait cependant deux sources qui lui sont propres: les décisions des organes directeurs de la

concession ■ III) Comment lancer un réseau de franchise être franchiseur ■ IV) Intégrer un réseau franchise être franchisé Deuxième Partie : Franchise au Maroc ■ I) Historique ■ II) Atouts du Maroc ■ III) Situation de la franchise au Maroc ■ IV) Perspectives de développement de la franchise au Maroc ■ V) Etude de cas CONCLUSION Introduction Bien que sa grande popularité au cours des deux dernières décennies puisse laisser croire à certains que

de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et taxes .........................................

ROYAUME DU MAROC ---------MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ---------ADMINISTRATION DE L’AIR ---------DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE DECRET N° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 Juillet 1962) PORTANT REGLEMENTATION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE Tableau récapitulatif des amendements du DECRET n° 2-61-161 du 07 Safar 1382 (10 Juillet 1962) Modifié et complété par le Décret Dahir Décret Dahir Décret Dahir Décret Décret n° 851-67 n° 537-66 n° 2-71-172 n° 1-77-339 n° 2-79-128 n° 1-97-66 n° 2-99-1077

directement un rapport avec les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le Revenu (IR) est un impôt annuel, déclaratif, unique qui porte sur le revenu net global des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc. Il est promulgué par le dahir n° 1-89-116 du 21 novembre 1989 portant loi 17-89, abrogé et remplacé par le Code Général des Impôts institué par l'article 5 du dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006 portant promulgation de la L.F. n° 43-06. Cet impôt

PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures

Code du travail –Maroc-- Section III : Du délai de préavis Article 48 : En vue de la recherche d'un autre emploi, le salarié bénéficie, pendant le délai de préavis, de permissions d'absence rémunérées comme temps de travail effectif, quel que soit le mode de rémunération. Article 49 : Les permissions d'absence prévues à l'article 48 ci-dessus sont accordées à raison de deux heures par jour sans qu'elles puissent excéder huit heures dans une même semaine ou trente heures dans une période