Droit Des Obligations Et Des Contrats Maroc

Et Sociales Rabat – Souissi II LICENCE PROFESSIONNELLE « GECOFI » INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les

les actifs dont le prix est fonction des conditions du marché (prix fixé par confrontation entre les offres et demandes). C’est le cas par exemple de la bourse ou’ se vendent et s’achètent des actifs négociables telles que les actions et les obligations. Le prix de ces valeurs mobilières évolue librement en fonction de l’offre et la demande sur le marché. Le marché financier est comme nous le verrons plus tard, souvent organisé, par opposition aux marchés libres (marché de gré à gré). La

Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général sur le revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés

société. Axe I : Etude sectorielle : (le secteur d’assurance au Maroc) Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Le secteur des assurances occupe une place prépondérante dans toutes les économies modernes où le secteur de services connait une évolution croissante, notamment au Maroc on constate de plus en plus un accroissement et un développement

DROIT MAROCAIN DROIT DES AFFAIRES AU MAROC Le droit des affaires marocain repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats . Par ailleurs il est régi par le Code de commerce , le contentieux commercial relevant des juridictions de commerce. Le droit de la concurrence relève de la   loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Le droit des baux commerciaux, industriels ou artisanaux sont relève

---------------------- 57 Chapitre VI : Obligations des contribuables------------------------------------------------------------------------------------------ 57 Section I.- Obligations déclaratives-------------------------------------------------------------------------------------------------- 57 Section II.- Obligations de retenue à la source---------------------------------------------------------------------------------- 58 Section III.- Obligations comptables------------------------------

bancaires peuvent être proposées. Néanmoins, les banques ont tendance à adopter les méthodes d’évaluation et de maitrise de ces principaux types de risques financiers : * Le risque de contrepartie : C’est le risque que la partie, avec laquelle un contrat a été conclu, ne tienne pas ses engagements. (Livraison, paiement, remboursement, etc.) Pour une banque, c'est le risque que ses clients soient dans l'incapacité de rembourser leurs emprunts, ou qu'une autre banque avec laquelle elle a des opérations

Notarial : Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire :

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

Le contrat de transport PLAN : Introduction Partie I – la formation de contrat de transport international : A- les différents types du contrat de transport international de marchandises : B- les conditions de formation du contrat de transport international de marchandises : Partie II- l’exécution du contrat de transport international