Droit Des Obligations Et Des Contrats Maroc

REGLES DE FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE L'analyse du rapport contractuel effectué au travers des réseaux électroniques ne pose pas tant de difficultés au regard de l'enseignement que les juristes ont déjà pu retirer des contrats formés à distance. Cela relève d'une simple constatation... Depuis bien longtemps, la doctrine traitant du droit des contrats, en Droit Civil comme en Common Law, ne cesse jamais de réserver un chapitre ou un paragraphe à la problématique des contrats à distance, parfois

dans telle ou telle situation. Il existe des sources d'information nombreuses et complètes sur les risques relatifs à l'exportation. Mentionnons dans ce sens certains organismes tels que les banques et les institutions d’appui à l’international (Maroc Export, SMAEX….) qui peuvent fournir des renseignements sur le risque sans nécessairement vous vendre leurs produits d'assurance ou leurs services bancaires. Dans certains cas, vous pourriez obtenir des données brutes et les interpréter compte tenu

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

Sommaire Introduction 4 Chapitre I : Le contrat d’assurance 5 I. Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5.

fonds de commerce du commerçant. Il est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal. Le statut des baux commerciaux présente certains avantages pour le locataire, en particulier le plafonnement du loyer et un droit au renouvellement du bail. Au début du XIXe siècle, aucun texte particulier ne réglementait le bail commercial. Les locations de locaux à usage commercial étaient soumises aux règles de droit commun de louage contenues dans le code

Sommaire Présentation de l’entreprise :Ciment du Maroc Secteur d’activité : Le ciment ; le béton prêt à l’emploi ; les granulats et les adjuvants.Ciments du Maroc  (CIMAR) est une entreprise  marocaine  de  matériaux de construction , filiale du groupe allemand  HeidelbergCement . L'entreprise est le 2e producteur de  ciments  du pays et exploite trois usines de production sur trois sites différents

corrigés • Des résultats et dividendes internes • De l’amortissement des écarts d’acquisition • De la fiscalité différée • Des amortissements sur valeurs corrigées LE CADRE JURIDIQUE MAROCAIN Les textes évoquant la notion de consolidation au Maroc se présentent comme suit : 1. Loi 52-01 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs de Casablanca. 2. Loi 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

pendant 10 ans. il n'a droit qu'aux chèques guichet pour effectuer un retrait de fonds auprès du tire, ou pour une certification. C'est ce qu'on appelle l'interdiction bancaire. Egalement, en cas de protêt du cheque par le porteur, le juge pout interdire le tireur d'un cheque qui omet de maintenir ou de constituer la provision, d'émettre des cheque pendant une durée de 1 an à 5 ans. C’est ce qu'on appelle l interdiction judiciaire. A cause de ces interdictions, le tireur n'a droit qu'aux formules de

Droit des socetéQuelle est la différence entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes? merci d'avance? C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une