Droit Des Obligations Marocain

Sponsorisé par : ETUDES RELATIVES AU MARCHÉ FINANCIER MAROCAIN 2 - MARCHÉ TAUX : POSITIONNEMENT ET ANALYSE JUIN 2014 www.cejefic-consulting.ma www.cejefic-consulting.ma 2 AVANT-PROPOS Bien que moins connu du grand public que le marché actions, le marché de taux est une composante fondamentale du marché financier marocain. En effet, il constitue pour l’Etat et les entreprises privées un outil de financement de poids avec plus de 432 milliards de DH levés via la dette privée ces 10 dernières

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET CLIENTS. ...... 24 I. LE CONTRAT DE VOYAGE : ............................................................................................................ 24 1) Le contrat de voyages dans le droit marocain : ............................................................................. 25 A. Définition du contrat de voyage. ................................................................................................ 25 B. Responsabilité des parties

sont formés via les réseaux, des obligations naissent, et ce souvent entre personnes de nationalités différentes, soumises à des législations distinctes. Il y a rarement un contact physique entre les parties, le contrat étant conclu à distance, sans véritable support tangible. Le lien juridique se crée de manière dématérialisée là où précédemment un écrit « papier » le fixait irrévocablement. C’est donc presque naturellement au niveau de la preuve des obligations que les difficultés d’intégration

Droit International Privé Introduction Le droit international privé peut être défini comme la branche du droit qui règlemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou morales. Le droit international privé doit donc être distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public. Pour acquérir une première vue sur cette discipline, il convient de se pencher sur son

Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter Maroc  CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc 

par l’idée de l’équité (justice). En effet ils justifient la révision par plusieurs théories juridiques, à savoi r les théories de l’abus de droit, la lésion etl’enrichissement sans cause (voir Droit Civil : la théorie de la lésion). Le législateur marocain neprotège pas le contractant imprudent. Update 19 mai 2011 Théorie Générale des Obligations ali_elkadiri@yahoo.fr7 Les adversaires de la révision Ils invoquent la force obligatoire du contrat (l’Art. 230 du D.O.C.) , ils parlent de

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

d’entreprise. B): distinction du contrat d’entreprise avec  d’autres contrats  II : La formation du contrat d’entreprise  Deuxième chapitre : les effets du contrat d’entreprise et son extinction  I : Les effets du contrat d’entreprise  A) Les obligations des parties  B): la circulation du contrat d’entreprise sous-traitance  II : Extinction du contrat d’entreprise. Introduction :  Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du

» - Conversion des dettes en investissement - De quoi dépend le cours d’une action ? Donner des exemples ? - De quoi dépendent les cours des obligations ? - Préciser les indicateurs de la bourse ? Donner des exemples chiffrés des 3 années au Maroc ? - Quels sont les droits et les obligations des actionnaires ? - Quels sont les droits et les obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM ?