Droit Des Obligations Marocain

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

rescision (إلغاء), par exemple ceux prévus par les articles 40, 52,55 et 56 du D.O.C en droit marocain. B- l’absence d’un élément formel du contrat On a déjà dit qu’il est rare en droit civil, que les formes particulières soient exigées ad validation, et que leur absence soit donc de nature à entraîner la nullité du contrat, le cas essentiel est celui de la donation. Mais cela est beaucoup plus fréquent en droit commercial, Les lettres de change, les chèques doivent obligatoirement contenir certaines

Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] DEPARTEMENT DROIT PRIVE  Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION Exposé sous le thème : [pic] [pic] [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed

IMPLICATIONS GENERALES : A ( LES OBLIGATIONS DU VENDEUR : B ( LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR : 2 : LES IMPLICATIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : A ( PROTECTION DU VENDEUR : B ( PROTECTION DE L’ACHETEUR ET DES CREANCIERS DU VENDEUR : CONCLUSION : INTRODUCTION Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, des biens meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement des biens propres et spécifiques, que le droit commercial et les usages ont

TAOUDI BENKIRANE Abla Fatima-zahra Droit Boursier Page 1 Sommaire : Introduction générale Partie 1 : présentation du marché boursier 1) Vision sur le marché. 2) Les intervenants. Partie2 : les mesures de protection de l’investissement. 1) Le rôle du ministère de l’économie et de finance. 2) Le rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(AMMC). 3) Le rôle de la société gestionnaire Conclusion générale Annexe :

_________________________________________________________________________________Support de présentation : LA GERANCE LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section

la monnaie ? Elle est l’instrument légal de paiement. La monnaie permet de mesurer la valeur des biens et des services Chaque pays a une unité monétaire. Les monnaies des pays étrangers sont appelées devises. Le code pénal marocain dans son article 334 al-1 énumère les types de monnaie à savoir la monnaie métallique et papiers monnaie la répression mise par le législateur s’explique d’une part par l’intérêt que revêt la création de richesse par la monnaie et les convoitises

La liste des abréviations L’AMMC : Autorité Marocaine du Marché des capitaux FMEF : La fondation marocaine pour l’éducation financière OCDE  : L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques OPV : une offre publique de vente OAT : obligations assimilables du Trésor OPA  : offre  publique d’achat OPE : offre publique d’échange CDVM 

JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA SEMINAIRE SUR LE THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application

assurance accident et maladie ; le logement ainsi qu’une allocation mensuelle. Admissibilité : École secondaire ou candidats ayant obtenu leur baccalauréat en 2009 ; Citoyens ou ressortissants du Maroc et ceux qui qualifiés pour avoir un passeport marocain valide ; Solides références académiques ; Maîtrise de l’anglais écrit et parlé avec au minimum un TOEFL institutionnel (ITP) avec un score de 500 et datant de moins de deux ans ; Maturité, la flexibilité et potentiel de leadership ; Possibilité de