Droit des sociétés

de ses biens personnels à son activité. créer à plusieurs Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite. Se constituer en Société : les types de sociétés possibles sont nombreux. Les plus courantes sont la SNC (Société en Nom Commun), la SARL (Société A Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme). Vous pouvez aussi consulter notre tableau de synthèse. Créer seul Le créateur doit choisir son statut juridique pour son entreprise. S'il

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiées SARL : société à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EARL : exploitations agricoles à responsabilité limitée SCN : société en nom collectif SCA : société en commandite simple Société en commandite par action Société européenne I. Le choix entre la société et l’entreprise individuelle A) Les structures de l’entreprise Peut être exploitée sous

DROIT DES SOCIETE APPROFONDI CHAPITRE I : REGLES SPECIFIQUES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES A RISQUE ILLIMITE Ce sont des sociétés à haut risque, des sociétés de personne. Il s’agit d’une forme sociale intimiste pour les petites structures. La règle phare : la règle du quitte ou double. On distingue les SRI immatriculées (dotées de personne morale- SNC, Société Civile) des SRI non immatriculées (Société en participation, Société créée de fait) 1 Section 1 : Les

professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de

forme de l’entreprise: exercer seul ou en société? Exercice. En vous aidant de manuels, établissez un tableau comparatif faisant apparaître les caractères essentiels de ces diverses formes d'entreprises : SNC, SARL, EURL, SA, SASU, entreprise individuelle, EIRL. Vous mettrez en évidence : le nombre éventuel d'associés, le capital minimum, la responsabilité de l'associé ou de l'entrepreneur (limitée ou illimitée, solidaire, conjointe…), la nature des droits sociaux éventuels (parts ou actions), le

THEME 1 : Le concept d’entreprise 1) Distinction entre société et association Association : « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices » Société : « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui

Droit objectif D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Droit Subjectif Les droits subjectifs sont les prérogatives

DROIT DES SOCIETES 1er étape è bien connaitre ses clients (qui sont des jeunes entreprises ou des cadres) (SARL ; EURS ; SAS ; SNC ; SA ; SCA ; SEP ; SCP ; SEL ; SCEA ; EIRL ; SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation

Introduction Importance des sociétés dans une économie. 2 types de grandes catégories de personnes : • physique (créateur de pers. Moral) • morale Ils sont les acteurs de la scène juridique. En France 2 milliards de sociétés dont 1 milliard d’association. Un français sur 10 est actionnaire Pourquoi recourir à une société ? • Sur le plan financier : raison particulièrement importante pour recourir à une forme sociétaire. Exemple SA : entrée en bourse • Sur le plan juridique :

CHAPITRE 2 : LES CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE Une fois doté de la personnalité morale, la société est individualisée de façon comparable aux personnes physiques grâce à son nom (sa dénomination), son domicile (son siège), son patrimoine, son objet… Ces différents éléments sont, selon leur nature, susceptibles d’être protéger en justice par exemple contre tous actes constitutifs de concurrence déloyale. Cette analogie avec les personnes physiques est encore accrue par l’introduction dans le CPP