Droit des sociétés

CM DROIT Chap.1 Introduction au droit des affaires DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles

général de la société Gecika dont l'objet est l'exploitation de centres commerciaux. La société Gecika a connu des moments difficiles aux cours des années 90 mais grâce au management efficace de Monsieur Alain Trump, la société est aujourd'hui l'une des plus importantes sociétés d'exploitation de galeries marchandes en France. Monsieur Alain Trump vient vous consulter à propos de différentes opérations qui ont été réalisées par la société Gecika. 1. Monsieur Trump a conclu avec la société Gecika un

------------------------------------------------- Droits des sociétés 04/10/10 Code civil Art.1832 du code civil La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter des biens ou leurs industries en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie pouvant en résulter. Elle peut être instituée dans les cadres de la loi par l’acte d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Les sociétés ont toujours un but lucratif, sauf exception

PARTIE 1 _ une société prend naissance dans un contrat. Cette société est considérée comme une personne moral (fictive) neutre et indépendante (d’où, les capitaux propres au niveau du bilan sont considérés tel une dette envers les actionnaires ) _ il existe 3 éléments qui caractérise le contrat de société : - 1)mettre les apports en commun -2)La vocation aux profits et la contribution aux pertes -3)la volonté de collaborer en vue de réaliser l’objet social 1)mettre les apports en commun _ dans

DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Il existe différentes formes sociales de sociétés, qui répondent à des besoins différents. Trois grandes classifications : -Sociétés à risques illimités/limité : SRI : associés responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (ex : SNC). SRL : responsabilité limitée à leurs apports (ex : SA). -Sociétés de personnes/sociétés de capitaux : Spers : considération de la personne (fort intuitu personae). On ne peut céder ses parts

Le droit et la société 1. La définiton du droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. La société comprend ainsi un corps de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit "les règles du jeu" qui doivent être observées par toute personne désirant vivre dans cette société. Les nouveaux divertissements à l'image de Loft Story ou La Ferme des célébrités; qui reconstituent une microsociété mettant en présence plusieurs

d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de société commerciale même lorsque l’activité est une activité civile. Dans ce cas, la société est commerciale par la forme. Le code de commerce, texte qui régit l’exercice du commerce, qui a été promulgué en 1959, est devenu inadapté au contexte économique actuel et ses dispositions, surtout celles régissant les sociétés ne peuvent plus satisfaire les juristes et

I – Le Droit et la Société Le Droit n’est pas simplement une mécanique conçue pour que nos échanges en société se déroulent au mieux des intérêts de chacun. Ce n’est pas que l’huile qui permet au moteur de fonctionner. C’est, peut-être, le moteur lui-même. En tout cas, la réflexion vaut d’être abordée. Car le droit est un “ concept global ”, au même titre – bien qu’ils soient différents bien sûr – que la philosophie ou les mathématiques ou l’astronomie ou l’art. Par contre le droit

Chapitre 1 Le droit dans la société Programme |THÈMES |NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE | |1. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? |Légitimité, fonctions, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la | |(Durée indicative : 4 heures, cours et travaux dirigés) |règle de droit. | |Ce thème initial est traité dans

Titre II - L'entreprise sociétaire   Def: Une société est une personne morale dotée d'une existence propre, créée par les associés pour exercer une activité économique.               Cette personne s'interpose entre les associés et les partenaires économiques. Elles crée un écran plus ou moins opaque selon le type de société entre les associés et les créanciers sociaux.             La société exerce une activité économique en son propre nom, pour son propre compte, et par l'intermédiaire de