Droit Des Successions Et Liberté

L’ENFANCE EN DROIT COUTUMIER CAMEROUNAIS A – Dans la région du littoral 1- La coutume Bakoko 1.1. La protection prénatale de l’enfance 1.2. La protection post-natale de l’enfance B – Dans la région de l’Est 1- La coutume Maka C – Dans la région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER

CHAPITRE 1 LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION A) L’ouverture de la succession par l’acte de décès Dans le code civil l’article 720 nous dit que les successions s’ouvrent par la mort au dernier domicile du défunt, par la suite il va falloir un acte de décès. Le notaire ne rend authentique que les actes qui se sont passées en sa présence sinon il ne fait que relater les dires de l’OEC. Pour pouvoir dresser un acte de décès il faut un acte de naissance. Pour les enfants mort né on peu faire dresser

PARTIE 1 : le droit commun des règles de conflits de loi CHAPITRE I – Règlement Bruxelles 1 - Article 1 : champ d’application ( le règlement est applicable en matière civile et commerciale. La CJCE dit que c’est tout ce qui touche à ces matières SAUF l’état et la capacité des psn. - Article 66 : le règlement s’applique à ttes les actions introduites après son entrée en vigueur. - Application dans l’espace : à l’exclusion des règles de droit commun, il s’applique :

organisation internationale est évidemment il y a eu kelke prob de succession entre la communauté européenne et l’UE mais ces prob de succession son régler par le traité sur l’union Chapitre 1 : les fondement de l’UE Les objectifs et les valeur de l’UE Les valeurs de l’union Art 2 du traité sur l’UE et l’union est fondée sur les valeurs du respect de la liberté humaine d’égalité de l’état de droit et du respect des droits de l’homme (art 6 du traité de Maas) Le texte ajoute les

Pourquoi la période 1789-1793 constitue-t-elle une rupture ? Vous mettrez en évidence les transformations politiques et sociales en vous appuyant sur quelques événements clés. (durée de l’épreuve 1h). intro :Etant en pleine monarchie absolue de Louis XVI, souverain détenant tous les pouvoirs (executif, législatif, judiciaire et militaire), les français n'apparaissaient à ses yeux que comme ses sujets. De plus en plus critiqué (par les lumières notamment), le régime se retrouve renversé par de nombreuses

Droit civil I: Les personnes (S. Menétrey) Le droit des personnes est comme le droit des obligations, le droit des familles, le droit des successions et le droit des biens une branche du droit civil. Le droit des personnes est une matière essentielle du droit civil sans laquelle le droit civil n’aura aucun sens. La personne a une personnalite juridique, est donc un sujet de droit et peut accomplir des actes juridiques (p.ex. contrats) en tenant compte de sa responsabilité de ces actes effectuées

bonheur -Il en faut peu pour être heureux -Souhaiter du bonheur à quelqu'un --Le malheur des uns fait le bonheur des autres -Satisfaction morale durable -->Satisfaction des besoins, des désirs -->Idéal à atteindre Sentiment joie plaisir liberté Malheur tristesse souffrance La vie heureuse est la finalité e l'homme. Présupposés: -L'homme veut être heureux/ il est difficile de définir le bonheur: Le bonheur--->Subjectif, pas objectif. Paradoxe: -Comment être heureux si on ne peut

LES DROITS DE LA FEMME SOMMAIRE Chapitre premier : L’état civil 7 Chapitre deuxième : Le mariage 14 Chapitre troisième : L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles

de la liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille. Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code civil intitulé: des personnes; et livre V des droits et devoirs des personnes. Le droit du RM est à la fois un droit supplétive de la volonté des parties car il a le principe de la liberté de régime

PARTIE 5 : LES SOURCES DU DROIT PENDANT LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE Introduction : La Révolution est une période d'urgence ! tourbillon politique changements des gouvernements droit ne peut formuler la politique qui veut être mise en oeuvre La situation Le XVIIIème siècle s'ouvre sur des conditions assez bénéfiques : essor démographique qui répond au dvlpmt de l'économie grâce à l'aflux des métaux précieux et aux différentes progrès qui favorisent l'agriculture, l'industrie