Droit des télécommunications

problématique développée tout au long de ce devoir (B). A/La présentation de France Télécom C’est en 1941, que la Direction Générale des Télécommunications (ou DGT) est crée au sein des PTT. Puis, en 1988, la DGT se sépare de ce dernier et prend le nom de « France Telecom ». Mais il faudra attendre 1991 pour que France Telecom devienne un exploitant autonome de droit public. Puis en 1998, elle passe de ce statut à celui d’une société anonyme. Celle-ci est une société commerciale dans laquelle les associés

Graham Bell appelle son assistant à l'aide d'un émetteur à conduction liquide et lui dit : « Monsieur Watson, veuillez venir dans mon bureau, je vous prie. » Watson entend distinctement chaque mot : les télécommunications sont nées. Depuis une dizaine d’année, le monde de la télécommunication est en plein essor. Ses acteurs doivent faire preuve d’innovation constante pour accroître leurs chiffres d’affaires dans un secteur devenu fortement concurrentiel. France Telecom a diversifié ses activités

est par exemple le cas du téléphone : l’utilisation du téléphone par un agent n’empêchera pas son utilisation à un autre. Le critère de non-exclusion définit lui l’impossibilité d'exclure quiconque de la consommation de ce bien : tout le monde a le droit d’accès au téléphone : le service doit être accessible à chacun. Ces deux critères ont fait de la téléphonie un service public pendant de nombreuses années avec France Télécom comme seul et unique fournisseur étatique (monopole). Néanmoins, un service

d‟Angers – Service Informatique – Tuteur de stage : Monsieur Alexandre VIGNEAU SUJET MISSION 3/60 1/67 Stage Technique I - 2 Charles-Édouard BERNAILLE Centre Hospitalier Universitaire d‟Angers – Service Informatique et Télécommunication REMERCIEMENTS Je remercie dans un premier temps toutes les personnes du service informatique qui m‟ont accueilli au cours de ces trois mois, qui ont permis que ce stage soit formateur et se déroule dans de bonnes conditions. J‟ai pu m‟intégrer

technologies de l’information et des communications ; dans un second celles liées à la lenteur des procédures judiciaires et de la législation en vigueur pour le domaine d’activité de l’entreprise. Au Gabon, comme partout ailleurs, l’état des télécommunications a un impact certain sur l’efficience des marchés. Le temps mis par un consommateur pour s’informer de la qualité et du prix d’un produit détermine la fréquence des achats (recettes). Tout comme l’amélioration des technologiques informatiques

consommateurs. L'ensemble de ces techniques mises bout à bout a créer la massification des médias. Dans les sociétés industrialisées ont regroupe dans 3 grands domaines les techniques de communication et donc les médias : les médias de diffusion, les télécommunications et l'informatique (TIC) et le numérique. Médias de diffusion : de l'écrit à l'audiovisuel. Inclue le monde de l'édition, les journaux et les magazines mais aussi la télévision, la radio, le cinéma et l'édition de vidéos. Les professions dominantes

et principal acteur du secteur des Télécommunications,  BENIN TELECOMS S.A. propose à sa clientèle très variée, des solutions adaptées à leurs besoins aussi bien dans la Téléphonie (fixe et mobile) que dans l’Internet. Nous ne saurions évoquer en profondeur Bénin Télécoms sans parler de son historique ainsi que les grandes étapes de son évolution. 1.2.1 HISTORIQUE Créé le 1er Juillet 1890, le Bureau de Poste devient l’Office des Postes et Télécommunications (OPT) en 1959. Cet établissement public

consiste à donner un droit d’exploitation d’un produit ou d’une marque à autrui afin de fructufier ses activités et son revenu. C’est ainsi que la SONATEL a adopté cette stratégie d’ouverture en s’alliant au groupe France Télécom, d’où le thème de cette action que nous allons étudier. I/ PRESENTATION DE L’ENTREPRISE SONATEL 1/ HISTORIQUE Opérateur historique de la télécommuniquation au Sénégal créé en 1985 par la fusion de l’office des postes et télécommunications et de télé Sénégal, le

audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité. La création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, la suppression du monopole de l'Etat en matière de radio

3 : L'information est l'actualité, les nouvelles diffusées par les médias : presse, radio, télévision, Internet. Familier : les infos. Sens 4 : En droit, une information judiciaire désigne une enquête policière qui consiste à recueillir les dépositions des témoins, préalablement à l’instruction. Sens 5 : En informatique et en télécommunication, l'information est un élément de connaissance (voix, donnée, image) susceptible d'être conservé, traité ou transmis à l'aide d'un support et d'un mode