Droit Douanier

élargissement du domaine de négociation, création d’organe de règlement de conflit, entrer des nouveaux pays, principe de l’OMC (non discrimination, libre échange et la libre concurrence). II) Le protectionnisme n’a pas disparu Nous verrons que si le droit de douane a très fortement diminué, il existe encore de nombreux obstacle (A) et que l’essor du régionalisme constitue une remise en question du multilatéralisme (B) A) Les obstacles n’ont pas disparus ▪ Les barrières non tarifaires

Fiche de révision pour le bacc Histoire THEME 1 : Croissance, mondialisation et mutations des sociétés depuis le mileu du XIXème siècle Sujet : Les 3 économies mondes de 1850 à nos jours Introduction : De 1850 à nos jours, 3 économies mondes se sont succédées les unes après les autres. L'économie monde britannique Le Royaume-Uni se voit, dès 1850, à la tête de l'économie mondiale. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette place de leadership : La forte industrialisation

Mythes et paradoxes de l'histoire économique L'auteur : Paul Bairoch (1930-1999) De nationalité belge, Paul Bairoch a connu une carrière très dynamique. Débutant en 1956 à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, il réalise une thèse de doctorat, intitulée "Processus d'amorce de la croissance économique" en 1963 . Il fait un passage au GATT à Genève puis est nommé successivement, en 1969, professeur à la Sir George Williams University, en 1971, directeur d'études à l'Ecole Pratique des Hautes

mondialisation. C'est l'idée que par un processus d'ouverture des économies, de libéralisation des échanges commerciaux, il y a une mise en relation des économies nationales entre elles. C'est l'histoire du GATT qui est un mécanisme de négociation sur les droits de douane. Pourquoi jusqu'en 1994? En 1994, c'est la conférence de Marrakech qui aboutit à la création de l'organisation mondiale du commerce qui reprend le projet initial de 1947 et l'OMC qui est devenu le nouveau gendarme ^mondial de la vie économique

Al'heure actuelle, deux observations sont à souligner. En effet, malgré la "globalisation" qui entoure nos économies, de nombreuses protections résistent; d'autre part le coût de celles-ci est bien trop élevé. Certains Etats vont appliquer des droits de douanes élevés afin de limiter la concurrence étrangère voire de l'empécher et donc privilégier l'exportation à l'importation. Ces mesures (appelées barrières tarifaires) auront pour but d'augmenter les ressources de ces pays mais surtout de diminuer

étudier ses applications 2.8.1 La régionalisation 2.9 Les étapes de la régionalisation 2.10 Avantages et limites de la régionalisation : travail d’argumentation 1 Qu’est ce que le libre échange ? Mise en situation : En 1965 un accord douanier conclu entre le Canada et les Etats Unis : le Pacte de l’Automobile jette les bases d’un marché continental nord américain de l’automobile . Pourquoi ce pacte est il conclu ? Quelles sont les conséquences de cet accord pour les pays concernés et

La naissance du GATT : 1947 : 30 octobre Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination

Tirent moins partie du commerce international. C. Les vertus du protectionnisme Ensemble de mesures mis en œuvre par un état pour protéger contre la concurrence étrangère. L-E pas tjrs favorable au dvpt d’un pays. 3 types de protec : tarifaires (droits de douanes, et subventions aux producteurs nationaux de certains secteurs pr qu’ils puissent vendre moins cher), non tarifaires (barrières : quotas, normes contraignantes (protec « gris » ou administratif). -Protec éducateur. F. List. 19e siècle

Le libre-échange est-il la seule solution pour contribuer au développement des échanges internationaux ? Chapitre 6 p.71 Introduction : - Actualité : Barack Obama veut relancer les négociations, au point mort depuis des années, sur une zone de libre-échange avec l’Union Européenne : TAFTA (Traité de libre-échange transatlantique). Les échanges commerciaux entre les 2 pays pèsent 650 milliards de dollars. http://videos.lesechos.fr/news/reportages/obama-et-l-europe-yes-we-can-2161653927001

Question 1/3 Q1 : institution formelle → lois, droit de propriété Institution informelle → coutume, code de conduite Q3 : Les échanges se dérouleraient pas si facilement et il n’y aurait pas de transactions et de commerce à longue distance. → Quelles sont les institutions ayant permis le développement du marché ? 2 grandes instituions FORMELLES ont joué un rôle important dans le développement du marché : la monnaie et le Droit • La monnaie est un intermédiaire des échanges entre