Droit Douanier

INTRODUCTION Le recrutement dans la fonction publique est subordonné à des conditions : être de nationalité sénégalaise, être en pleine possession de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, être en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l’armée. Ces conditions remplies, il reste à passer le concours d'entrée dans la fonction publique lequel doit comprendre des garanties et plus précisément des garanties d'égalité

Après des années et des années d'inertie culturelle, je me suis rendu compte de l'importance de s'nstruire et de se cultiver, certes agé et avec peu de capacités physiques mais la motivation et l'ambition sont désormais mes inséparables armes pour me débarasser de mon modeste passé et pour consacrer ce qui me reste de vie à la recherche, l'étude et la lecture... mon premier pas était: L’économie marocaine, dans sa trajectoire, a connue des transformations structurelles : Changement du paysage de

[pic][pic]Economie | |Quelle mondialisation pour le Maroc? Par Ghita Berrada A l’heure où ce mot est devenu tout à fait courant dans le jargon économique, à l’heure où il n’y a plus un seul pays au monde qui échappe à cette force globalisante, on peut se demander ce qu’il en est pour notre propre pays. En juin dernier, 10 ans après les accords du GATT, Marrakech a accueilli le 35ème congrès Mondial de la Chambre de Commerce Internationale : la CCI. Ce congrès a réuni plus de 1000 chefs d’entreprise

Bac ES - fiches révision SES - Le commerce international et sa régulation Découvrez toutes les fiches bac, pour toutes les matières, sur le site de notre partenaire : Quels sont les changements qui ont affecté le commerce international et ses règles? 1 - Qui échange quoi aujourd’hui? Le commerce international a augmenté plus vite que le PIB mondial : on parle d’une ouverture croissante des économies. Celle-ci s’accompagne d’une redéfinition des flux commerciaux. A - La division internationale

Chapitre 12 : commerce internationale croissance et développement I. le commerce internationale depuis la fin des années 40 A/ évolution du commerce mondial Le commerce internationale est l’ensemble des échanges de biens et de services entre les pays. Son volume s’est fortement accru depuis la fin des années 1940, notamment pour les produits manufacturés et, depuis les années 1970, pour les services. Les pays développés occupent une place prépondérante dans le commerce international, mais

d’origine s’applique aux règles non préférentielles utilisées dans les instruments de politique commerciale,pour l’application,par exemple,du traitement de la nation la plus favorisée au titre des articles I,II III,XI et XII du Gatt, des droits antidumping et des droits compensateurs,des mesures de sauvegarde,,de la règlementation relative au marquage de l’origine,des restrictions quantitatives ou des contingents tarifaires discriminatoires ainsi que de la passation des marchés publiques. L’Accord ne

apporte cette tendance et quelles en sont les limites. Le protectionnisme permet à un « grand pays » de nuancer l’ouverture de son économie, jouant sur les prix mondiaux, en instaurant des tarifs à l’importation ou à l’exportation. En effet un droit de douane à l’exportation va entrainer une hausse du prix total, et donc réduire la demande extérieure. Ce qui a pour conséquence la baisse des prix mondiaux. En limitant ses échanges avec l’extérieur, un pays protectionniste favorise la consommation

(difficultés de communication, routine des consommateurs) mais aussi de la volonté des gouvernants et des populations de se protéger contre une concurrence qui leur paraît plus dangereuse que bénéfique. Des obstacles seront alors dressés volontairement : droits de douane élevés, réglementations interdisant l'entrée de certains produits, quotas d'importations, aides des gouvernements à certaines activités moins rentables et vulnérables par rapport à la concurrence, normes techniques sévères... Les échanges

le grand public (comme dans le cas du dumping social d’ailleurs) des pratiques des firmes transnationales dans le domaine, incitant indirectement celles-ci à évoluer pour ne pas perdre leurs clients soucieux du respect de l’environnement et des droits de l’homme. II- Les conséquences culturelles et sociales de la mondialisation 1) Des tendances à l’uniformisation… ● L’internationalisation des échanges et de la production entraîne une acculturation, qui désigne les changements socio-culturels

commencer il y a L’O.M.C (Organisation Mondiale du Commerce), elle existe depuis 1995, elle règle les conflits entre les pays afin de favoriser les échanges. Ensuite il y a le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), qui lui à mis en place un accord douanier sur les tarifs pour faciliter les échanges. Pour mesurer ces échanges il y a un outil qui à été établi par la banque de France, il s’agit de la balance des paiements, c’est un document qui comptabilise l’ensemble des échanges de biens, de service