Droit Douanier

Date de création : année universitaire 2004/05 Fiche à jour au 7 octobre 2009 Diplôme : Licence en droit, 1 er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel-Pouchelon I. DEFINITION.........................................................................................3 A. LA SUPERPOSITION__________________________________________________ 3 1. LA SUPERPOSITION DES NIVEAUX D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte

L’organisation des échanges commerciaux Debby Zatalovski, 4M1 1 Quels sont les objectifs du GATT à sa création ? Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a pour objectifs de réglementer le commerce international et promouvoir le libre- échange. 2 Pourquoi peut-on dire que le GATT est « un code de bonne conduite et non une organisation ? Le GATT a dû assumer les fonctions d’une organisation sans en avoir les instruments et les moyens financiers. Le manque d’institutions

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

Devant cette situation budgétaire et situation fiscale de moins en moins efficace l’Etat a engagé deux réforme du système des procédures fiscale. On pénalise et on renforce les prérogatives de AF. * Le 1er pan est un mouvement de pénalisation du droit fiscal : le lég sanctionne de plus en plus pénalement les fraudeurs et le législateur confit à l’administration de plus en plus de prérogative judiciaire. Les agents se transforme en officier de polices judiciaires. C’est un mouvement qui a pris sont

REPUBLIQUE DU BENIN =-=-=-= MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE =-=-=-= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K

Chapitre 3 : Les sources du droit I.Les sources de droit interne. La Constitution. La loi. Règle de droit voter par le parlement. a°) Procedure d’élaboration de la loi. Une loi est considerer comme adopter par le parlement lorsque elle est voter en therme identique par les deux assemblés. La commission mixte paritaire : 7 deputé, 7 sénateur chargé d’élaborer un texte commun. Le gourvernement peut engager sa responsabilité sur la base de l’article 49-3 de la constitution

terminera par l’adoption le 15 décembre 1993 de l’Acte Final de l’Uruguay Round. Le traité de Marrakech du 15 avril 1994 institue l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce « OMC ». Alors que le GATT avait pour principal objectif l’abaissement des droits de douanes ; l’accord OMC élargit celui-ci puisqu’il définit 4 objectifs principaux : Nous allons traiter ces deux aspects successivement. En dépit de ses faiblesses, le GATT a connu un succès certain dans la libération du commerce mondial,

de l'URSS une possibilité d'obtenir son indépendance et de rejoindre l'Ossétie du Nord, en territoire russe. Selon les déclarations du président sud-ossète, Edouard Kokoïti, ils ont vissée leur indépendance en stricte conformité avec les règles du droit international envisageant, la possibilité d’un conflit armée en cas d’ingérence dans sa souveraineté : « en ce qui concerne notre indépendance (...) aucune force ne nous arrêtera » . Ces derniers déclarations ont été appuie par la diplomatie russe

SEANCE DE TD N°3, DROIT ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE CAS PRATIQUE Nous sommes en présence d’une situation dans laquelle un opérateur économique allemand (l’entreprise Stoltz) se voit exiger le paiement d’une somme de 30 000 euros lors de l’importation de bois de platane depuis la Provence, en France. Il utilise ce bois depuis de nombreuses années pour la fabrication de charpentes, mais il est obligé d’en importer à cause du manque de ce matériaux en Allemagne. Les

d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises