Droit Douanier

Titre premier : Le droit objectif Les sources du droit objectif L'expression source du droit désigne les modes de création du droit objectif c'est à dire les différentes façons dont les règles juridiques sont établies ou les formes techniques de la création de la règle juridique. Les sources de droit sont de plus en plus variées. La doctrine les classe au sein d'une pyramide, ils obéissent ainsi à une certaine hiérarchie. L’on classifie traditionnellement les sources de droit en deux sources, les

Droit des Sociétés. La Responsabilité Pénale des Personnes Morales. Comme le disait le célèbre Gaston Jéze «  Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » « Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition » rétorqua Jean Claude Soyer un spécialiste du droit Pénal. Pour appréhender la responsabilité pénale des personnes morales, il faut au préalable définir la personne morale. La personnalité morale n’est pas définie par la loi. Selon le Doyen VEDEL, la personne morale est

Droit de la fonction publique Introduction : Cette expression est ambivalente, ambigu. 1 : la notion de fonction publique Elle est susceptible de plusieurs acception. Point de vu organique : il y a un sens large et un sens étroit. Au sens large, elle désigne l'ensemble du personnel employé par l'admi cad par les services des différentes pp (Etat, CT, EP) mais aussi de manière exceptionnel par certains organisme privé. Ce personne est de composition varié, il recèle de nombreuses

puisse que les organes ou les représentants qui commettent l’infraction sont la personne morale. Il semblerait, donc, que si le principe de spécialité est fondé sur l’article 121-2 du Code pénal, il n’est, en revanche, fondé sur aucun principe du droit pénal général. En plus d’une remise en cause théorique, le principe de spécialité subit aujourd’hui de nombreuses critiques (section 1). Critiques qui ont amené le législateur à supprimer le principe de spécialité (section 2). Section 1- L’accroissement

73]. 1 – Avant l’OMC, comment le commerce mondial était-il organisé ? * Avant l’OMC, le commerce mondial était organisé par le GATT (en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui existait depuis 1947. L'objectif principal du GATT était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. 2 – Quand l’OMC a-t-elle été créée ? * L’OMC a été créée le 1ER Janvier 1995. 3 – Quel

en raison d'une opposition du Congrès des États-Unis, l'ordre commercial international a été régi pendant près d'un demi-siècle par un accord et une organisation à vocation provisoire et aux pouvoirs très limités : l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt (1)), conclu en 1947. Au lendemain de la guerre froide, l'accord instituant l'OMC a donc représenté la plus grande réforme du commerce international depuis la Libération, conformément au voeu de la France, membre fondateur du

La mondialisation est un nom pour un phenomene récent. c'est un processus tendant à faire du monde un seul marché, en mettant en relation différents acteurs et différents flux. Elle a progréssé grâce a différents facteurs : progres des transports, conteneurisation, l'intermodalité...Elle est aussi fortement caractérisée par les NTIC ( internet, fibre optique...) Puis la crétaion du GATT en 1947 permet de baisser les taxes. Il favorise le libre-échange. Mais elle va etre transormé en 1985 par l'OMC

« La mondialisation n’est pas coupable », affirme l’économiste P. Krugman. En effet ce phénomène d’intensification des échanges internationaux de biens et de services a été voulu et encouragé par la plupart des Etats Le GATT (general agreement on tariffs and trade) puis l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont fixé des règles propres à lever les obstacles aux échanges. Ils ont donc pu augmenter à un rythme beaucoup plus rapide que le PIB, entre pays développés et en voie de développement mais

Compte rendu : « Mythes et paradoxes de l’histoire économique » Paul Bairoch Paul Bairoch (1930-1999) est l’un des grands historiens économistes d’origine belge de l’après-guerre. Après une formation universitaire initiale à Paris, il obtient son doctorat à l’Université libre de Bruxelles en 1963. Il fût conseiller économique au GATT à Genève. Il enseigne en tant que professeur d’histoire économique à l’Université de Genève jusqu’en 1995. Ses œuvres ont tenté de remettre en cause des idées

Enjeux de la mondialisation et cadres des échanges I. Enjeux économiques Avantages : Offre de produits plus large Prix plus bas Débouchés pour la production (capacité de production non utilisée) Création de richesse Développement des investissements Inconvénients : Délocalisation Dumping économique (vendre moins cher que le coût de production, rendement décroissant : plus je fabrique moins ça coûte cher) Volatilité des investissements Concurrence renforcée Pays exclus de la mondialisation