Droit Du Travail Supranational

et sont toujours opérationnelles1. L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en 1892 (ce sont des organisations non-gouvernementales). La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du Travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des

fondée sur un riche héritage culturel qui remonte à l’Antiquité et s’appuie sur les valeurs des Lumières, la raison, la tolérance et la souveraineté populaires Un modèle fondé sur la démocratie libérale (régime parlementaire, garantie des libertés et droits de l’homme), et sur un libéralisme économique tempéré par la nécessaire intervention de l’Etat-Providence b) La prise de conscience de la fragilité de l’Europe L’écoeurement des guerres fratricides entre Européens, L’immense faiblesse de l'Europe

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

être défini au sens large, comme l'ensemble des institutions dotées de l'autorité et de la puissance publiques (Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Banques Centrales, Organismes de sécurité sociale, instances supranationales, etc.) qui s'opposent au marché, ou le complètent. A savoir que l'intervention de l'Etat ne se pose que dans le cadre d'une économie de marché. Dans un premier temps, on présentera les raisons de l'intervention publique, et dans une deuxième partie

I. La culture se démocratise peu à peu A. Grâce aux actions de l’Etat André Malraux: 1er ministre de la culture en 1959 qui veut lutter contre les inégalités culturelles. Le droit à la culture est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958. Ainsi, toutes les populations a le droit à la culture (idée qui nait lors de la Révolution Française). Son objectif: rendre accessible les œuvres capitales à l’unanimité des français et ainsi faire baisser les inégalités d’accès

développement durable, sans brider la croissance. A) Internaliser les externalités Puisque l'activité économique produit des externalités négatives, il faut déjà "internaliser" celles-ci. Plusieurs outils sont mis en oeuvre aux niveaux national et supranational (doc.23p.46) : l'instauration de taxes selon le principe du pollueur-payeur vise ainsi à désinciter à la production polluante ou l'achat de produits non-propres ou "énergivores" ; les normes environnementales et sanitaires sont un moyen coercitif

démocratie). Dans le cadre de l'UE, supranational S'auto limite car la Constitution conçoit qu'il y a des droits fondamentaux à respecter. Plus l'Etat a connu des expériences difficiles en termes de respect des droits fondamentaux, plus la Constitution va être penchée sur ces droits. Sur des droits imprescriptibles, inaliénables, intangibles, on parle de surconstitutionnalité. Jus-naturalistes: membres de la doctrine, courant de la pensée qui dit qu'il y a des droits naturels qui relevant de la nature

institutions de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, un comité consultatif composé de représentants des employeurs et des travailleurs, ce Comité Economique et social est dénué de tout pouvoir. Il ne dispose ni du droit d’initiative, ni de la liberté de publication, ni du droit de se réunir librement. Ses membres sont nommés par le Conseil des ministres européens d'après une liste dressée par chaque Etat membre. De plus, si il est consulté pour l'application des dispositions sociales, ces dernières

nazi et de son chef. - Les organisations qui contrôlent la population sont multiples : L’école = nazifiée dans les programmes. Les loisirs des enfants = encadrés par des Jeunesses hitlériennes (adhésion obligatoire à partir de 1936). Le Front du travail = 1934 pour représenter à égalité les ouvriers et les patrons = mettre fin à toute revendication de classe. Les loisirs = encadrés = le « bureau des soirées» offrait des places de théâtre, de cinéma, d'opéra ; le « bureau du sport» des cours de gymnastique

de la liberté de culte garantie par la Constitution et des textes supra nationaux. Il semble donc nécessaire de s’interroger sur l’intégration de la foi dans la loi du contrat au nom du respect des droits fondamentaux du contractant, et notamment de la très conquérante Convention européenne des droits de l'homme. Ainsi nous verrons que, d’après l’interprétation souveraine des juges de la Haute Juridiction, les pratiques édictées par les convictions religieuses du preneur n'entrent pas, sauf convention