Droit Du Travail Supranational

valeurs démocratiques communes.2 » L’Union européenne (UE) est l’association économique et politique de 27 États appartenant au continent européen. Cette association s’est notamment construite sur des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme. Dès le début de son histoire, l’UE a eu pour objectifs premiers de sauvegarder la paix et de rechercher une unité politique par-delà les Étatsnations. Elle ne fonctionne que par les compétences que les États membres ont voulu lui transférer

non-discrimination (clause de la nation la plus favorise et du traitement national), rciprocit, transparence. Compromis de la part de chaque nation. Depuis sa cration, organise des cycles de ngociations principalement Kennedy round (1964-1967 rduction de 35 des droits de douane sur les produits industriels et de 20 sur les produits agricoles. Rivalit entre Europe et etats-unis), Tokyo round (1973- 1979 rduction de 33 des tarifs douaniers), Uruguay round (1986- 1993 incorporations dans les ngociations de lagriculture

premier objectif de souder la nation. … qui guide de grands principes politiques[modifier] Par conséquent, sur le plan politique, le gaullisme traditionnel prône : L'indépendance de la France, par le refus de sa « vassalisation » à des organismes supranationaux (ONU, Communauté européenne, OTAN), à des superpuissances (États-Unis) ou aux puissances économiques et financières. Cette indépendance est défendue dans les domaines politiques, économiques, culturels, diplomatiques et militaires. Par extension

niveau de chômage élevé, entretenu grâce aux délocalisations et à la mondialisation du marché du travail. Ceci accroît la pression économique sur les salariés.  Réduction des aides sociales, pour accroître la motivation du chômeur à accepter n'importe quel travail à n'importe quel salaire. Des aides sociales trop élevées empêchent le chômage de faire pression efficacement sur le marché du travail.  Empêcher la montée des revendications salariales dans le Tiers-Monde, en y maintenant des régimes

mondialisation favorise-t-elle une adaptation des états plutôt qu’une disparition de ceux-ci ? Nous étudierons tout d'abord la remise en cause de l'Etat par le marché, en nous focalisant sur la prise de poids de la finance et des institutions supranationales. Nous nous pencherons ensuite sur l'adaptation des Etats face aux bouleversements récents par la régionalisation par exemple, et nous développerons la notion d'interdépendance entre national et transnational. Enfin, nous verrons que l'Etat n'est

Exposé en droit communautaire Elargissement et approfondissement de l’Union Européenne Introduction : L’idée d’une Union Européenne n’est pas nouvelle, depuis le XVIII siècle certains intellectuels évoquaient déjà cette idée. Elle s’est faite de plus en plus ressentir après les différentes guerres qui ont rongé le continent européen. En effet, la relation entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

réalité, l’Europe est difficile à déterminer, c’est une notion à « géographie variable », si on dit l’Europe, on peut inclure la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. Si on parle d’Union Européenne ces pays sont exclus. Si on parle d’Europe au sens droits de l’homme, on intègre la Turquie. Il faut toujours définir de quelle « Europe » on parle ! C’est un mot polysémique Il y a l’Europe continent. Il y a l’Europe civilisation. Il y a l’Europe idéale. Il y a l’Europe construction. Et chacune de ces

1939-1945 » (doc.3) ; - la volonté d’enraciner la paix : « Plus jamais ça » (doc.3) ou « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs » (doc.2) ; Cned – 7HG00CTPA0609 1/4 - la mise en place d’institutions supranationales : la CED (mise en commun de forces armées) et le commandement intégré qu’elle suppose nécessairement pour fonctionner (doc.3), « une Haute Autorité commune » (doc.2) indépendante des États, qui organiserait et surveillerait la production du charbon

06/09/1990 Cas pratique général Groupe du Vendredi 1- Alice, Rafael et la rupture fautive du concubinage Alice possède un bar et rencontre Rafael qui travaille avec elle. Ils décident de vivre ensemble, c'est-à-dire en simple concubinage. Ils continuent à travailler tous les deux dans l’établissement et Rafael investit même toutes ses économies (45 000 euros) dans la rénovation de la salle en 2004. En mai 2005, Alice lui annonce qu’elle est enceinte et