Droit Du Travail Supranational

Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques 1 2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture

Droit civil Introduction: Chapitre I : Notion L’être humain présente des volontés constantes de se réunir et de vivre en société. Toute vie en groupe nécessite des règles. Le droit peut s’entendre sous des formes différentes : au sens objectif et au sens subjectif. Chapitre II : Droit au sens subjectif Prérogatives accordées aux individus. 1. Droits politiques : Ce sont des prérogatives accordées à un individu en tant que citoyen (vote, …) * 2 Droit publics : Ce sont des prérogatives

et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe §-2 La naissance de l’Europe Supranationale A- La CECA En 1950 (9 mai ; Déclaration Schuman), on propose de placer l’ensemble de la production franco allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune. Evidemment cela est ouvert aux autre pays. Volonté de contrôler le

facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif Introduction Première partie: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé

Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion

les identités, il faut alors réfléchir à la qualité démocratique de l’Union européenne d’une autre manière. La thèse consiste à dire que l’UE est un genre politique inédit qui s’incarne sur une échelle inédite et qui possède un fondement inédit. Travailler l’UE à travers cette focale là est un moyen de mettre à distances les critiques adressées à l’Europe tout en les prenant en compte. La question : * Le rêve d’une constitution qui n’a pas aboutit était-il un rêve du retour du politique dans

La pratique adoptée par tous les Etats membres en matière de répartition des juges est évidemment que chaque Etat nomme son juge, une pratique qui, selon le professeur de droit Joël Boudant, « tend à garantir une meilleure prise compte des traditions juridiques en vigueur dans les différents Etats membres et à légitimer le travail de la cour. » Autres remarques qui peuvent à première vue jeter un peu de suspicion : tout d’abord, les juges sont nommés, et non pas soumis à une audition devant chaque

en Algérie et le Partie du Congrès en 1920 en Inde). Ces revendications ont appuyées par le rôle qu’ont joué ces peuples dans les deux guerres mondiales, par les américains et les russes qui sont contre la colonisation et par l’ONU qui défend le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Cependant, les pays colonisateurs refusent d’entendre les revendications ce qui entraîne des répressions violentes (massacre de Sétif en 1945 en Algérie). En Inde, la voie choisie est celle de la négociation, appuyé

cette periode il y a bcp de projet en matière politique qui voit le jour mais l’union politik narrive pas a se réaliser parce que enfait en europe il y 2 visions qui s’affrontente : - ceux qui veule une europe fédérale donc integrationiste et supranationale sa implique la disparition des souveraineté national. - ceux qui sont pour une vision de type souverainiste et inter gouvernementale, les états delegue des compétence au comunités mais conserve l’essentiel de leur souveraineté on est dans un

juridique indépendante des membres qui la constituent. Fédération : Plusieurs états qui forment un groupement politique et qui vont perdre une grande part de leur souveraineté au profit d'un gouvernement commun. Confédération : Au regard du droit international, les États ne perdent pas leur souveraineté, ils se donnent des institutions en commun. (Confédération helvétique, confédération allemandes avec l'unité de 1971). Étape à la fédération. Différence entre l' Europe et l' Occident :