Droit Du Travail Supranational

peuvent être répertoriés dans les rubriques suivants : 1-LES PARTICIPANTS : le nombre des personnes qui participent en plus de ceux qui les accompagnent (entraineurs commission parents ;) 2-LES SPECTATEURS : nombre des spectateurs et estimation des droits d’entrée en plus du nombre étranger à la ville 3-L’ HEBERGEMENT : Les hôtels enregistrent les nuitées pour des personnes se déplaçant à des manifestations sportives. La somme dépensée par ces personnes en hébergement 4-LA RESTAURATION : le nombre

Geremek, historien médiéviste et homme politique polonais La citoyenneté est le rapport officiel entre un individu et un État-nation. Ce rapport définit l’appartenance de cet individu à une société. En tant que citoyens, les individus ont certains droits. Ils peuvent, par exemple, participer à la vie politique, voter ou se présenter aux élections. Les États appliquent différentes règles concernant la citoyenneté, les individus peuvent avoir une ou plusieurs nationalités. L’union Européenne est instituée

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

En 1949, à Londres, est créé le Conseil de l’Europe. Il réunit dix pays européens qui rédigent en 1950 la Convention européenne des droits de l’homme. Parmi les participants, deux conceptions de l’Europe s’affrontent toutefois : celle des unionistes qui souhaitent conserver les souverainetés nationales alors que les fédéralistes rêvent d’une organisation supranationale. Le contexte de Guerre froide et la menace soviétique accélèrent donc la construction de l’Europe. Celle-ci passe aussi par l’effacement

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF ------------------------------------------------- Cours ------------------------------------------------- INTRODUCTION * Lorsque l’on s’interroge sur ce que peut être le droit administratif, le premier réflexe que l’on va avoir est de se dire que le droit administratif est le pendant du droit civil et du droit du travail dans l’administration. * Pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privé, leur relation

ECONOMIE DE MARCHE MONDIALISEE ET TRAVAIL SOCIAL EN FRANCE Quand Nicolas Sarkozy, alors en campagne, expliquait qu'il fallait en finir avec l'assistanat et rétablir Les valeurs du travail et du mérite individuel que disait-il de notre modèle social? Il nous disait tout simplement que notre système ne pouvait plus tenir, qu'il n'était plus viable dans un monde de concurrence et d'échanges internationaux. Ce qui interpelle, quatre ans et une crise économique mondiale plus tard, en tant que futur

concernant la situation économique Politique conjoncturelle : Court terme Politique structurelle : Long terme Les agents influençant la politique économique : Les pouvoirs publics nationaux, communautaires, régionaux Les autorités supranationales (=Instance indépendante du gouvernement) Les groupes de pression : syndicat,… 6.2 Les objectifs et les instruments : Instruments : Le carré magique : Croissance Emploi

suppression des barrières douanières entre les pays membres • Union douanière: ZLE + tarif douanier extérieur commun • Le marché commun : union douanière plus libre circulation des facteurs de production (travail et capital) • L’union économique : marché commun plus mise en place de politiques communes (agricoles par exemple) • L’union économique et monétaire : union économique plus mise en place d’une monnaie unique

niveau stratégique, ce qui n’est pas sans conséquences pour la mise en œuvre de sa politique. Parmi ces facteurs, notons :  La dynamique propre au système intergouvernemental et les tensions au sein de son architecture de gouvernance supranationale;  La faible intégration institutionnelle et politique des Communautés Economiques Régionales (CER) aux processus décisionnels, alors même que les CER sont censées être les piliers de l'UA;  Les variations importantes existant entre les

communautaire de 2001 a créé la société européenne qui vise à faciliter les fusions acquisitions entre sociétés). Certaines politiques communes n’arrivent pas à être mise en place (politique fiscale européenne et une politique sociale – relative aux droits du travail.)  1986 et l’acte unique européen = C’est quoi ? Le but est d’achevé le marché commun définit par le traité de Rome. Il a été signé les 17 et 18 Février 1986 et son application a commencé le 1er Janvier 1993. But : supprimer tous les