Droit Du Travail Supranational

et 800 000 bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (A.A.H.). Les autorités publiques internationales et nationales comme les acteurs privés se mobilisent depuis longtemps sur la question du handicap en vue de rétablir une certaine égalité de droits. Pour autant, les problèmes demeurent. Les dernières mesures cherchent à faire de l'emploi le levier principal pour l'amélioration de la situation des personnes victimes de handicap tout en intégrant au mieux les évolutions de la société. I-

ne reconnait d’autorité au dessus de lui, chaque état doit reconnaitre son prochain comme étant son égal 2) Souveraineté interne : tout état dispose d l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve, aucun état n’as le droit de s’immiscer dans les affaires d’un autre état. On essaie donc au maximum que chaque état soit autonome, cependant on ne peut atteindre cet objectif puisque chaque état est en interaction avec les autres. La souveraineté est donc une clef de voute

Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles : Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique

L’employeur peut dans le cadre de sont pouvoir de direction prendre la rescision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, soit pour des motifs économique soit pour des motifs personnel. Dans ce cas le législateur prévois des dispositifs de protection a l’égard du salarié, de sont coté de salarier peut démissionner. I - Le cas de rupture de la relation de travail : A - Le licenciement : 1 - Le licenciement économique : Le licenciement pour motif économique

* Croissance extensive : Augmentation de la capacité productive * Croissance intensive : Amélioration de la productivité. * Taylorisme (fin XIXe) : Rationalisation des moyens de productions sur une chaîne de montage. * Fordisme : Le travail à la chaîne mis au point par Henry Ford, Détroit 1908. * Système capitaliste : Propriété privée des moyens de production et recherche du profit. * Libéralisme : Nourrie par la pensée d’Adam Smith (1727-1790) qui a écrit de « De la richesse

effet, le Conseil des ministres chargés de la Justice et des ministres chargés des Finances de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tenu à Yaoundé (Cameroun) les 23 et 24 mars 2000, a adopté l’Acte uniforme portant sur le droit comptable applicable dans les Etats-parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Il s’est agit non pas de normaliser les prescriptions des différents systèmes comptables des pays en cause mais de procéder

mondialisation qui est celle de la mondialisation du capitalisme industriel. Londres et le Royaume-Uni deviennent le centre d’une première économie-monde. Les échanges augmentent en volume et se met en place une première division internationale du travail entre les pays colonisés fournissant les matières premières et les pays industrialisés transformant ces matières premières en produits manufacturés qu’ils commercialisent ensuite dans le monde. Enfin, dans les années 1960, débute une troisième phase

Ces engagements vont au-delà des obligations et prennent en considération l’environnement sociétal de l’entreprise au-delà des considérations économiques. On prend donc en compte les obligations sociales comme l’emploi, la sécurité du travail, le droit du travail et la dignité humaine. On intègre également des obligations écologiques pour anticiper la dégradation de l’environnement (pollution, épuisement des ressources). Il existe deux conceptions majeures de la RSE : - business ans society

caractères fondamentaux du droit Qu’est-ce que le droit ? D’où vient-il ? Chapitre 1 / L’identification du droit Définition : On peut définir le droit comme un ensemble de règles posées par une société et qui est destinée à régir son fonctionnement, on parle de droit objectif. Toutefois, les règles de droit ne sont pas les seules à régir la société (règles de morale, de politesse, religieuses). Section 1. L’identification de la règle de droit I/Les caractères de la règle de droit Caractères partagées

 Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2015-2016 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques