Droit électoral

une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il n'est fait aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession... Un suffrage direct est un suffrage dans lequel les

TITRE 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable

scrutin Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il

(MU1, MU2 ou proportionnel) privilégié. 1 page Présentez et justifiez le mode de scrutin uniquement pour la principale (ou unique) chambre du parlement central. o Présentez globalement en expliquant de quoi aurait l’air votre système électoral et justifiez votre choix en fonction des avantages et faiblesses de ce mode de scrutin. À la lumière du mode de scrutin suggéré, indiquez quel type de système de partis découlera de celui-ci et pourquoi. 6) Points de vue d’auteurs Présentez

brutaux d'alliance entraînent de fréquentes chutes de gouvernement , Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département avec un système électoral très proportionnel À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein d'alliances, Lois des apparentements * : La loi des apparentements est une loi électorale mise en place en France à partir du 7 mai 1951 par les partis de la coalition gouvernementale française pour réduire l'influence des communistes et

L'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Ce mode de scrutin s'accommode du multipartisme, favorisé par le premier tour, mais a finalement un effet amplificateur des victoires électorales, puisque le vote utile est chose courante dans la tradition électorale française. De plus, les alliances lors des campagnes permettent d’éviter ce que l’on appelle un « conflit triangulaire » en n’amenant au second tour, dans la plupart des cas, que deux candidats. C’est un mode

la souveraineté ? Car s’il est donné a l’une des parties (peuple ou gouvernement) il sera à la fois juge et partie. Hobbes : C’est la guerre de chacun contre chacun. Renoncement au droit naturel (liberté de l’individu) au profit d’un souverain qui assure la paix. Locke : c’est pour mieux jouir de leurs droits que les citoyens confient à un gouvernement la mission de protéger leurs libertés et propriété individuelle. Première partie : émergence de la démocratie locale/ participation locale

1981 fera « la grande réforme du septennat ». La décentralisation occupera alors la scène de l’actualité. Les différents changements aux élections présidentielles et législatives ont eu des incidences sur la décentralisation. Le droit de l’outre-mer mis à part, le droit des collectivités territoriales qui a évolué par l’adoption de textes ponctuels 2. Deux types de décentralisation Il y a : La décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil

depuis la révision constitutionnelle de 1962. Cependant il existe plusieurs conditions d’éligibilité qui régissent l’accès à cette fonction de chef de l’Etat tels que : être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et politiques, être en possession d’un compte bancaire de campagne, avoir déposé une déclaration de situation patrimoniale au Conseil Constitutionnel et avoir recueilli les signatures de 500 élus. Cette dernière exigence

essayait alors d’expliquer avec des arguments économiques pourquoi un électeur allait voter. On essayait d’analyser la décision de l’électeur en terme de coût/gain : coût du déplacement jusqu’au bureau de vote, gain d’avoir pesé dans la balance électorale etc. Cette analyse aboutissait au paradoxe suivant : un vote est tellement insignifiant quand le nombre de votants est important, il est même négligeable par rapport aux erreurs de comptage. Alors pourquoi aller voter ? Personne n’a intérêt à aller