Droit électoral

celle de la IIIème République. Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera en partie responsable de l’instabilité gouvernementale de la quatrième République. La IVème République n'est parvenue ni à doter la France d'institutions

http://www.le-politiste.com/2011/09/les-systemes-de-partis.html le politiste vendredi 23 septembre 2011 Les systèmes de partis | Martine Aubry (PS), Pierre Laurent (PC) et Cécile Duflot (EELV). | La gauche, la droite, mais aussi le Front populaire, le cartel des gauches ou encore la gauche plurielle sont les indices que les frontières des partis politiques ne sont pas totalement étanches. Il existe entre les différents partis des possibilités d’accord, voire même d’alliance. Les relations

branche et entreprise) et n’emportera d’effets qu’au niveau où elle est reconnue. Compte tenu de la prise en compte de l’audience, elle pourra être remise en cause à l’issue de chaque cycle électoral (4 ans). En conséquence, la présomption irréfragable de représentativité sera supprimée dès que l’audience électorale des organisations syndicales aura pu être mesurée. Le Ministre chargé du travail arrêtera la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et au

représentent le plus équitablement la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacunes des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Le scrutin proportionnel peut se faire par vote préférentiel ou par vote avec des listes bloquées. Le vote préférentiel permet de choisir au sein d'une liste un ou plusieurs candidats  tandis que le vote par listes bloquées permet de choisir la

délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations, des droits et des obligations. Pour assurer la représentation des salariés dans l’entreprise le législateur a mis en place l’institution des Délégués du Personnel. Ils sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent

renouvelable indéfiniment.) Mais le système électoral varie selon la taille de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois. La commune comprend des compétences qui sont les suivantes : les compétences traditionnelles dont :- les fonctions d’état civil : naissances, mariages, décès…- les fonctions électorales : organisation des élections- l’action

caractéristiques C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » La souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation juridiquement organisé. C’est un être collectif et

il ignore la dissolution et la mise en cause de la responsabilité politique devant les parlementaires, mais la constitution contient quelques rares clauses qui organisent les rapports entre eux comme celles concernant la procédure législative, le droit de veto ou bien encore la procédure d’impeachment. Puisque la Constitution ne permet pas de régler les éventuels conflits susceptibles d’intervenir entre le Congrès et le Président, il revient aux deux institutions de trouver des compromis de manière

républicains conservateurs et de l’autre les démocrates (Il est l'une des plus grosses organisations politiques mondiales) Le Parti démocrate conçoit la société comme une union des communautés de citoyens. Il veut assurer la protection égale de leurs droits, il aide les minorités. le Parti républicain, est considéré a contrario comme un parti visant à imposer la force de l'Union par le respect des valeurs centrales qui permettent la réussite des meilleurs, proche des milieux d'affaires et financiers

à la vie politique de son pays. Il peut par exemple adhérer à un parti politique, et se présenter comme candidat à toutes les élections, cantonales, municipales, législatives, sénatoriales et européennes. La démocratie à recours aux processus électoraux pour déterminer quels citoyens se verront confier la responsabilité fondamentale de gouverner. La démocratie représentative se base sur les principes suivants : ▪ Une perspective positive, tous les citoyens ont la possibilité de participer