Droit électoral

des représentants. La professionnalisation est la transformation de l’activité politique en un métier. C’est une évolution récente qui ne devient effective qu’à la vieille de la Première guerre mondiale. Elle est due principalement à l’extension du droit de vote qui entraine une ouverture croissante à une élite politique républicaine issue du corps politique, ce qui à priori n’est pas une mauvaise chose en soi, et est plutôt souhaitable. En revanche il existe plusieurs risques, tels qu’une complexification

pouvoir: mandat de durées différentes et des mandats indépendants. Tout issus du suffrage universel ce qui conduit à un indépendance particulière -> blocage? Financement des élection: Toutes les élections  = coûts de plus en plus élevés des campagnes électorales. Il y a des candidats qui se retirent car il n'ont pas assez de sous d'autres sont financés par milliardaires = Q° constitutionnelle notamment car il y a eu un décision récent de la cour suprême qui freine toute volonté de limiter, d'encadrer le

distinction entre deux genres de « volonté générale ». D’une part la volonté générale telle qu’elle est conçue historiquement, c’est-à-dire sous un angle légicentrique respectueux de la démocratie. Cette conception nous est rappelée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « la loi est l’expression de la volonté générale ». Nous lui opposerons une « volonté générale» du « long terme », qui n’est plus le résultat d’un vote mais la manifestation de l’impératif technique d’encadrement de l’expression

Les différents modes de scrutin et leurs effets mis à jour le 23.04.2010 Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

chancelier fédéral. Mais, dans les faits, ce choix est restreint, le chancelier devant être issu de la majorité parlementaire. Sur proposition du chancelier, le président nomme et révoque les ministres fédéraux. Le chef de l’État dispose également du droit de dissolution mais l’exercice de celui-ci est strictement encadré par la Constitution : le Bundestag ne peut être dissous, sur proposition du chancelier, que si celui-ci se voit refuser la confiance qu’il a demandée aux députés. Effectivement, comme

égal à 12,5% des électeurs inscrits. Au second tour, pour être élu, la majorité relative suffit. L'avantage principal du mode de scrutin majoritaire réside dans son efficacité. En effet, une majorité étant automatiquement dégagée des opérations électorales cela permet d'assurer une stabilité. C'est le cas pour la Grande-Bretagne où l'apparition d'une majorité permet de donner une assise à l’exécutif. La technique trouve cependant au sein même de cet avantage, son inconvénient majeur. Elle caricature

§1. Le suffrage universel : Le droit de suffrage est régi par les principes fondamentaux suivants : - Le pluralisme : au niveau des partis, des candidats mais aussi des moyens de communication - L’égalité : tous les suffrages se valent, cela se traduit au niveau des circonscriptions électorales, beaucoup de scrutins sont uninominaux cad que la France est divisée en 577 circonscriptions et chacune doit avoir à peu près le même nombre d’habitants, mais jp du Conseil constit qui a décidé qu’il

discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France

Droit Constitutionnel Dissertation Table des matières Droit Constitutionnel............................................................................................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation