Droit électoral

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant de plébiscites, s’est concrétisée par le départ du général de

l’UE précise que les citoyens sont directement représentés au niveau institutionnel par le Parlement européen. Le même article ajoute que cette démocratie représentative est un des fondements de l’UE. Une telle reconnaissance n’ouvre pas de nouveaux droits aux citoyens mais elle comporte une forte valeur symbolique en consacrant le principe de citoyenneté européenne dans les traités fondateurs. L’article 10 établit de plus un principe de proximité selon lequel les décisions doivent être prises aussi

Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée

proportionnel à un tour a également été utilisé pour les élections législatives, en particulier de mars 1986. On l’utilise aussi pour déterminer la répartition des sièges entre les départements en fonction de leurs populations. Dans un tel mode électoral, des listes regroupant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir se présentent aux suffrages des électeurs et on cherche à attribuer à chaque liste un nombre de sièges qui soit proportionnel au nombre de voix recueillies par la liste en

qu'il fasse partie d'une coalition stable composée de plusieurs petits partis. une rationalisation détournée A. réapparition de pratiques de la 3e République B. la déformation des techniques de mises en jeu de la responsabilité politique droit de dissolution (art 41 C° 1946) → conditions contraignantes : voir cours) ces conditions le rendent impraticable et le paralyse → accroit instabilité ministérielle multipartisme inorganisé

Les partis politiques organisent la vie politique. Mais leur réalité est souvent mal connue. Pour comprendre le rôle qu’ils jouent, il faut prendre plusieurs approches. La première demande une perspective historique. Les partis modernes, en effet, sont « les enfants du suffrage universel et de la démocratie » (Max Weber). Ils sont contemporains de la démocratisation des systèmes politiques du XIX e siècle, dès la première moitié en Angleterre ou aux États Unis, dans les dernières décennies

ABSTENTION _L'abstention électorale signe-t-elle une crise de confiance à l'égard du système politique? C'est une idée qui n'est pas récente, en effet Lancelot avait déjà effectué un premier constat français en publiant son ouvrage L'abstention électorale en France en 1968. Plus près de nous, hormis les dernières élection présidentielles de 2007, les élections législatives qui ont suivi ont été marquées de forts taux d'abstention. Mais cet abstentionnisme ne touche pas de la même façon toutes

petits partis. Le problème fut que comme il s’agissait d’un groupe de petits partis il y avait beaucoup de mésentente. Ainsi quand les partis ne sont pas d’accord, ils ne votent pas et entrainent donc un dysfonctionnement au sein du gouvernement. Le droit de dissolution prévu dans la C° de 46. Le Président du conseil pouvait dissoudre l’AN s’il y avait eu 2 gouvernements renversés en 18 mois. Le 1er déc 55 fut la seule dissolution. A ne pas confondre avec tous les autres gouvernements qui se sont effondrés

YH Travaux dirigés Droit général constitutionnel Les définitions Séance 4: Les mode de scrutin Le mode des scrutin: C'est le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier

aLe parlementarisme rationalisé . Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire