Droit Et Pratiques Consulaires

ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les   bateaux   de   tout   tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition : a) d’avoir leur port d’attache dans le Royaume du Maroc;

Patiny Raphaël Droit Commercial Droit Commercial Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de

traités de l’UE achevé avec l’objectif de renforcer la protection des droits et intérêts des citoyens de ses États membres par l’introduction d’une citoyenneté de l’Union. • Le Traité de Maastricht, signé en 1992, visait à renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'introduction d'une citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère à tout citoyen européen un droit fondamental et personnel de circuler et de séjourner librement, sans référence

Droit Commercial 28/09/2007. Introduction: I. Définition du commerce: °Le commerce consiste à acheter ou revendre ou à mettre son industrie(son travail) ou ses services à disposition. Sinon, dans un but lucratif. Les actes juridiques: ce sont tout d'abord la vente, le louage? Et les mandats. I.P. Doivent être fréquents et répétés = c'est l'exercice habituel du commerce. °Le droit commercial est défini comme un ensemble de règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes

cité grecque, il y avait des « proxenes », c'était la personne qui dans la cité était chargé de veiller aux intérêt des ressortissant des autres cités, les étrangers appelé à l'époque des métheque, chacune des cité avait donc une sorte de garant des droits des étrangers au sein de la cité. Les institutions chargée de gérer des biens communs, et il s'agissait de temple communs et ces organes de gestion communes, c'est ce que l'on appelé des « amphictionies », ce qui correspond à ce qu'aujourd'hui

apte à « dire le droit » La justice est rendue par un juge (diff de magistrat), seul un juge peut rendre la justice. Celle-ci est donc une prérogative souveraine qui dans nos sociétés modernes appartient à l’Etat. Par conséquent aucune autre personne n’est compétente pr rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ». 3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent

Provincia : responsabilité divisé envers leur supérieur. Par exemple, les gouverneurs de provinces ont chacun un pouvoir suprême sur leur province. • Désigné pour 1 an. attendre dix ans avant de pouvoir se présenter de nouveau à la même magistrature. • Droit de veto entre les magistratures B. Les principaux magistrats républicains • Consuls : • magistrat suprême, élue par les comices centuriates • collégialité deux consuls : un mois sur 2, l’un des consuls est consul supérieur. • Pouvoir : suprême

2 Le schéma des études supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Les BTS (brevets de technicien supérieur) 9 Les écoles spécialisées 10 Les classes préparatoires 12 INFOS PRATIQUES Et si vous échouez au bac ? 16 La vie étudiante 18 Chef de service : Bruno Delobelle Mise en pages : Évelyne Delzescaux Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe Fabrication Chef de service : Marie-Christine Jugeau Photogravure : Key Graphic

Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste

en leur assurant une formation de manager efficiente et pratique. Il est ouvert à tous les bacheliers, la formation se fait en trois ans d’étude. Au cours de sa formation, l’étudiant en cycle de Bachelor Business se doit d’effectuer un stage académique en entreprise d’une durée d’au moins un mois à la fin de sa première année d’étude. Ce stage pratique offre de nombreux avantages, entre autres : - la mise en pratique des connaissances acquises pendant la formation ;