Droit Et Technique Cambiaire

Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012

Convention. Section 1 : les conditions d’accès et d’exercice de la profession des établissements de crédit I- Les dispositions relatives à l’agrément A-Dispositions relatives à l'agrément des établissements de crédit L'exercice par des organismes de droit local et par des succursales d'établissements ayant leur siège à l'étranger, de l'activité reconnue aux établissements de crédit (telle que définie à l'article 4 de la Convention) est subordonnée à l'agrément de l'Autorité monétaire, prononcé sur avis

professionnelles. Le banquier peut ainsi mobiliser pour son client des créances par bordereau de cession Dailly. Le Risque et les garanties : Globalement l’approche du risque est identique à celle de l’escompte :Il est aggravé par l’absence du droit cambiaire (ensemble des normes juridiques touchant à la lettre de change et aux autres effets de commerce). Contrairement à l'escompte classique, ce n'est pas un moyen de recouvrement et le bénéficiaire du crédit doit continuer à suivre le recouvrement

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre

le vendeur n’a alors que deux solutions : rapatrier les marchandises à ses frais, ou trouver un autre acheteur sur place si la qualité des marchandises le lui permet. Pour protéger plus efficacement les deux parties, les banques ont imaginé une technique plus élaborée : le crédit documentaire.   Le crédit documentaire   Définition  Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque de l’importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises (ou l’acceptation d’une traite)

diversifié risque de l’impayé, risque du retard de paiement, et avec l’internationalisation des échanges, risque politique, risque de catastrophe, risque monétaire. Des techniques multiples ont été utilisées pour apprécier les risques , éliminer les mauvais débiteurs, et s’il se peut, de les garantir. Parmi des techniques, figure l’assurance crédit. Naissance et cheminement de l’assurance Crédit C’est dans le courant du XIX siècle, époque où se manifestaient les premiers signes du développement

Septembre 2014 DROIT COMMERCIAL Madame? INTRODUCTION PARTIE 1 : LA DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le Droit commercial est une branche du Droit privé qui régi les relations entre les commerçants et les personnes physiques ou morales et qui s’occupe des opérations commerciales. Il englobe le Droit commercial général, qui traite de la notion de commerçant, de la notion d’acte de commerce et du fonds de commerce (c’est le cadre de notre cours), mais également le Droit de la concurrence, le Droit des procédures

DROIT DES SURETES Cours introduit par : Dr. Jean Louis CORREA Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10    1  Plan du cours Introduction générale Tableau synoptique général des sûretés OHADA I. LES SURETES PERSONNELLES A. Le cautionnement B. La lettre de garantie II. LES SURETES MOBILIERES A. Le droit de rétention B. Le gage C. Les nantissements sans dépossession III. LES SURETES IMMOBILIERES A. L’hypothèque B. Les modalités, caractères et formes de l’hypothèque

banquier avec le client et de l’opération financée. Il n’en demeure pas moins que les garanties restent une condition de nombreux crédits bancaires, particulièrement des crédits à moyen et long terme. Les banques sont les principales utilisatrices du droit des sûretés. Outre la recherche de sécurité qui est une préoccupation légitime de tout dispensateur de crédit, la demande de garanties par les établissements de crédit répond aux contraintes résultant des normes prudentielles de gestion auxquelles