Droit Et équité

:: Sa Majesté Mohammed VI et la Consolidation des droits humains, des libertés et de la démocratie Les avancées significatives sur le terrain des droits de l’Homme Les avancées du Maroc sur le registre des libertés et des droits humains sont aujourd’hui largement saluées à l’échelle internationale. Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine comme dans tous les autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine

Sous la Vème République, deux principes intitués par la Constitution régissent le système judiciaire pénal et garantissent à la procédure pénale toute son équité : l'indépendance et l'impartialité de la Magistrature. Seulement, l'affaire d'Outreau a révélé des manquements au respect de ses fondamentaux. Une Commission d'enquête parlementaire suite à l'affaire d'Outreau a été constituée pour déterminer les dysfonctionnements du système judiciaire pénale français et d'en dégager les éléments de la

il faut être à leur écoute. Dans le monde judiciaire c’est un élément très important. Les élèves ne se rendent pas toujours comptent de leurs erreurs et il faut arriver avec diplomatie à leur faire comprendre. Le droit comme je l’ai dit précédemment est d’abord une équité. Cette équité doit être mise en application avec les élèves. Par exemple je ne peux pas si je préfère un élève lui donner raison si il a tort vi à vis de l’autre élève. Avant de travailler dans un collège j’ai été équipière chez

Droit Privé Définitition du Droit: Il a deux sens, parce que d'un côté il évoque un ensemble règles de conduite qui dans une société onnée régissent les rapports entre les Hommes. Cela correspond au Droit Objectif. Il y a aussi les Droits qui sont des prégoratifs que le Droit Objectif reconnaît à un individu ou un groupe d'invidu étant préciser que les individus vont pouvloir se prévaloit de ces Droit Subjectifs dans les relations avec les autres en invoquant l'aide du pouvoir public. Ce

INTRODUCTION AU DROIT --Introduction générale au droit de Remi Cabrillac Introduction Définition du droit : * c’est la faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’y prétendre, de l’exiger * ce qui est juste * se dit de l’ensemble des lois écrites ou non écrite Le droit objectif peut être scindé en plusieurs catégories  Plan : 1- aperçu général du droit objectif 2- droit subjectif I- le droit objectif le droit peut être définit comme un ensemble

Introduction: Le libéralisme enseigne que la régulation par le marché conduit à l'allocation optimale des ressources. Cependant il existe des situations économiques que le marché est incapable de réguler : externalités et équité sociale. Le marché interpellé Les externalités et les biens publics Externalité Externalité : effet de l'action d'un agent économique sur les autres agents sans contrepartie monétaire. Effet qui n'est pas voulu, pas prévu et qui n'est pas pris en compte par l'ensemble

TD Droit Civil, Licence I 27/ 02/ 13 Arrêt 8 juillet 2000 : Sur quel critère peuvent se fonder les juges pour rejeter l’attribution d’une PC dans le cadre d’un divorce ? = la Cour de cassation considère que non. Prestation compensatoire : fonction de compenser les disparités innées de la Le versement échelonné constitue l’exception. PC pas forcément un caractère viager. Juges peuvent se fonder sur la liste de 271 mais n’est pas limité. Equité constitue un critère de détermination

accrue, l·équité autant interne qu’·externe devient cruciale pour les entreprises. Il s’agit d’un équilibre complexe puisqu’il intègre des notions aussi disparates que la réalité du marché, les pratiques en matière de rémunération et le sentiment équité qu’éprouve le salarié au sein de son entreprise mais en comparaison avec les autres entreprises. C’est donc à partir de la pratique de l·entreprise, de la branche ou secteur d·activité et du marché en dernier lieu qu’une grille des classifications

La loi islamique autorise à prendre pour épouses légitimes jusqu'à quatre femmes en restant équitable. Etre équitable veut dire ici que le mari doit consacrer les mêmes droits à chacune de ses épouses : équité dans le temps passé auprès de chacune d'elle, équité financière, équité dans l'estime et l'amour. Aucune préférence même légère envers l'une d'entre elles ne peut être admise. Tout le monde serait d'accord pour dire qu'une telle condition dépasse la capacité voire

Initiation à l’étude du droit Chap.3 L’application du droit Titre 1 : les juges – ou qui applique le droit ? I) Les principes gouvernant le fonctionnement de la justice 1) La justice, monopole de l’état Les litiges ne peuvent pas être résolus par une justice privée. Pour éviter l’arbitraire et pour s’assurer que les décisions seront bien fondé (cf. : Art 4), les litiges doivent être jugé. Le juge ne peut pas refuser de statuer sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante ou