Droit Et équité

Claire Hyland. Est-ce qu’on a le droit de juger une culture dont on n’appartient pas? << Qui arrive à juger sans condamner a beaucoup appris >>. Juger est défini comme << rendre un jugement, lorsqu'on a la qualité de juge >>. Simplement, de donner son opinion. Le droit est << l’ensemble des règles antérieures à toute législation, prenant en considération la nature de l'homme et ses aspirations et faisant appel à la morale >>. En anthropologie, la culture peut

| |Le commerce équitable est un partenariat commercial, basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui cherche une | |plus grande équité* dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures | |conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, particulièrement des| |pays du  Sud. Les organisations du commerce équitable s’engagent à sensibiliser l’opinion publique

(démographiques, économiques, environnementaux, par exemple). La primauté du droit : Les autorités publiques doivent faire appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence. EXPOSÉ SUR LE CONCEPT DE BONNE GOUVERNANCE Dr. Moïse MODANDI WA-KOMBA, Consultant 3- Les objectifs Consolider, sur une période de cinq ans, des pratiques de bonne Gouvernance fondée sur l’affermissement de l’Etat de droit, l’amélioration de la gestion des affaires du pays, l’efficience du

nom du chef de l’État et à son profit, où les particuliers n’ont ni liberté, ni volonté, ni propriété, il y a plus de juges et de bourreaux que de lois ; mais partout où les citoyens ont des biens à conserver et à défendre, partout où ils ont des droits politiques et civils, partout où l’honneur est compté pour quelque chose, il faut nécessairement un certain nombre de lois pour faire face à tout. Les diverses espèces de biens, les divers genres d’industrie, les diverses situations de la vie humaine

livrer un cas particulier, Voltaire nous montre comment Zadig raisonne : L.10 « Qu'il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. » Ce principe que Voltaire s’amuse à faire débuter depuis Zoroastre est un principe au cœur du droit pénal actuel « le doute profite à l’accusé » : in dubbio pro reo, mais il n’était pas appliqué à son époque, ex. l’affaire Jean Calas (celle que je vous ai racontée). De même L.11 « Il croyait que les lois étaient faites pour secourir les citoyens

généraux y Principes d’une bonne gestion : y y y y y y Division du travail Autorité (droit de commander et  de se faire obéir) Discipline (assiduité, obéissance,  respect) Unité de commandement (ordres  d’un seul chef) Unité de direction (un seul chef et  un seul programme) Subordination de l’intérêt  particulier à l’intérêt général y y y y y y y y Rémunération du personnel Centralisation  Hiérarchisation Ordre Équité envers le personnel Stabilité du personnel Initiative Union du personnel *Fayol

BUSTIN patrice Université Catholique de Louvain Faculté de Droit Master I (H.D.) Année académique 2009 – 2010 DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Travail pratique Casus 14 Professeur : Nathalie BAUGNIET Le Tribunal de Première Instance de Nivelles – Audience de la 21ème Chambre R.G. n° 10/147 Conclusions Pour : Monsieur Benoît Dhorzon domicilié au 9, clos des cerisiers à Wavre. Demandeur Défendeur sur reconvention Ayant pour conseil, Maître Patrice Bustin , avocat

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

souveraineté A - La population : citoyenneté et nationalité B - Le territoire et la frontière C - L'organisation interne : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et non-ingérence II - Les prérogatives internationales de la souveraineté A - Égalité juridique et inégalité de fait B - Réciprocité et équité Section II - Le monde westphalien I – L’expansion du modèle étatique A - La diffusion du droit public de l’Europe 1. Les traités de Westphalie 2. L’Etat-nation B – La centralité de l’Etat 1. L’Etat, instrument

Introduction générale au droit . I- Qu’est ce que le droit ? Droit : Ensemble des règles régissant la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux. 1- Le droit , un phénomène social . Droit = Finalité = organisation de la vie en société . Exemple : Le partage du gibier : EMANATION des sociétés humaines . Le droit est un pouvoir social : Système juridique réfute la force pure  Remplacer par le discours ( les lois ) ainsi que la référence à l’idée de justice . Celui-ci est régi