Droit européen

Droit européen des droits de l’homme - Droit international et européen des droits de l’hommes, F. SUDRE, PUFF - Les grands arrêts de la Cr EDH La CEDH est un texte fondateur, seule a être dotée d’un organe de contrôle spécifque : la Cr EDH. Aujourd’hui, le droit de la CEDH est d’avantage un droit jurisprudentiel qu’un droit de texte. Si le texte de la CEDH a son importance, la jurisprudence de la CEDH est devenue fondamentale. C’est ce rôle fondamental de la Cr qui fait son succès et assure

la construction de l’UE * Chute du mur de Berlin Système qui connait des crises (Irlande, Grèce …), ce sont des questions EUROPEENNES et non plus nationales. Le destin financier de chaque pays concerne tous les autres pays européens. Ils sont tous liés. Les premiers concernés par l’Union, sont les citoyens. L’Europe est un système qui s’adapte. L’idée européenne est ancienne, à partir du 17ème siècle, l’idée qui puisse avoir d’une union entre différentes nations se développe dans la littérature

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

concurrence Sources TFUE / C. Com Idem Règlement de l’UE / C. Com 1382 et 1383 du C. Civil Jurisprudence C. Com et C. Conso Entités compétentes ADC C° Européenne Juge de droit commun Idem ADC Commission Européenne Jude de droit commun Juridiction répressive (Pénal) Juridiction de droit commun Sanctions Interdiction Injonction Rté (DI) Nullité des actes Idem Interdiction Injonction Sanctions pécuniaires DI Interdiction Sanctions pénales DI Conditions

Droit européen Présentation de l’union Européenne Dès le moyenne âge on parlé d’union entre les pays. C’est les chocs de la 1ère guerre mondiale et 2nd GM qui ont amené à ce rapproché. Dès 1948 les rapprochements entre les 2 superpuissances européennes (France et Allemagne) commencent à se dessiner. Allemagne démarre sa reconstruction avec le plan Marshall. 4 avril 1949 donne naissance à l’OTAN. France a officialisé son retour depuis peu, c’est la garantie de se porter au secours des principaux

L’Union européenne s'est construite progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas),

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

------------------------------------------------- DROIT DE L’UNION EUROPEENNE m.bc@neuf.fr Examens : écrit de 2h avec 2 types de sujet au choix (dissertation juridique/commentaire). I. L’Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen. Le projet européen combine le droit de plusieurs organisations qui génèrent toutes du droit européen. Certains points fédèrent ce projet européen mais d’autres différencient les organisations européennes. A. Naissance et coexistence des organisations européennes.

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil