Droit Européen Des Travailleurs

l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques et la concurrence. Ils sont présents à toutes les échelles d’intervention, au niveau local dans les politiques municipales, au niveau national avec les péréquations et l’aménagement du territoire, au niveau européen avec l’avalanche de directives pour ouvrir le marché européen, au niveau mondial avec l’accord sur le commerce des services. Ils sont aussi au centre des mouvements sociaux, des luttes de travailleurs des entreprises du secteur

DROIT DU TRAVAIL __________________________________ La nouvelle réglementation des congés payés. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principales réglementations des congés payés 4 I.1. L’organisation des congés payés 4 I.2. L'indemnisation des congés payés 5 II. Les récentes évolutions des congés payés 6 I.1. Ouverture du droit au CP 6 I.2. Arrêt maladie et congés payés 7 CONCLUSION 8 ANNEXES 9 INTRODUCTION Aujourd’hui en France, les salariés ont droit à 2 jours et demi

Développement Économiques (OCDE). L’importance des travailleurs frontaliers n’est pas négligeable puisqu’elle représente globalement environ la moitié des travailleurs, cette proportion étant la plus élevée de celle de la zone de l’OCDE. Pour faciliter la libre circulation des personnes afin d’éviter une perte des droits lors de leur déplacement dans l’Union Européenne et assurer une continuité de leur protection sociale, les institutions de Union Européenne ont établi des règlements de coordination dès

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.2.2012 COM(2012) 55 final LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SWD(2012) 7 final} {SWD(2012) 8 final} LIVRE BLANC Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 1. INTRODUCTION Le vieillissement de la population fait peser une menace importante sur les systèmes de retraite dans tous les États membres

l’activité professionnelle] | Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants. L’objet des contrats est librement déterminé par les parties qui le passent. La loi prévoit

politique ? économique ? géographique ? social ? Au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle les migrations s'effectuaient principalement d'Europe vers les autres continents ou entre les pays européens eux-mêmes, la plupart des pays européens sont devenus des terres d'immigration après la Seconde Guerre mondiale. En général, les pays d’immigration sont plutôt des pays riches alors que les immigrés proviennent de pays plus pauvres. Ce sont les pays d’Europe de l’Ouest

Semestre I DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux

mégalopole européenne, le territoire alsacien a connu de nombreux déboires au cours de son histoire entre l’Allemagne et la France. L’Europe place naturellement cette région alsacienne au centre des enjeux politiques, culturels, économiques et sociaux de l’union européenne et de la France En matière d’enjeux politiques, l’Alsace accueille des institutions de niveau international , (Le Parlement européen , le Conseil de l’Europe l’Ecole nationale d’administration (ENA) et la Cour européenne des droits

permet d’une part de se fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI,

communautaire (pouvoir législatif et budgétaire en codécision avec le Parlement européen). Il peut déléguer les compétences d’exécution. Le Conseil européen : organe politique qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. INTRODUCTION I. Légitimité A- L’importance de la LC La libre circulation est à la base de la construction européenne. Et à chacune de ses étapes de construction, a eu lieu une avancée dans la libre