Droit Européen Des Travailleurs

régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. LE DROIT D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires  La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Selon ce principe, tout citoyen européen peut chercher un emploi et a le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de

 L’Union européenne est une association sui generis de 28 États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans leurs versions actuelles, depuis le 1 décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale

selon que le litige ressort de la compétence d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers. Les règles relatives aux conflits de loi et de compétence juridictionnelle ne renvoient pas systématiquement à l'ordre juridique du même pays. En effet, il n'existe pas de lien entre la loi applicable et le tribunal compétent. Ainsi, le juge français peut être tenu d'appliquer une loi étrangère. Ces questions de droit international sont complexes et nécessitent l’intervention d’un professionnel

professionnelle. A. Les libertés dans l’Union Européenne. - La liberté de circulation : Tout Homme a le droit de circuler et de travailler librement dans les états membres de l’Union Européenne. L’Union Européenne interdit le traitement différent entre deux personnes. Elle reconnaît aux ressortissants le droit de séjour, le droit d’accès à l’emploi et le droit de choisir l’emploi de son choix. Toute personne a le droit de choisir entre salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire de la fonction

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaine et caractères du droit du travail A. Domaine d’application Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF, SNCF par ex) ; Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ;

                         Cours de droit : du 07. O9.  Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié , fonctionnaire ou travailleur indépendant . Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions .   Au delà de cette diversité , une certaine perméabilité existe entre les différents statuts.   I- l'accès à l'emploi  A- Les principes communautaire et constitutionnel  Le principe communautaire et constitutionnel

Institutions Européennes se sont penchées sur la problématique du stress au travail, et ce depuis 1989. Le stress au travail est considéré comme le mal professionnel de notre siècle et pour cause : à l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier . Il reprèsente donc à la fois, la préoccupation des employeurs et des travailleurs. Ces directives, actes normatifs pris par les institutions de l’Union Européenne, fixent des

définissent le droit du travail « c’est l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité ». Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés à un employeur privé ou assimilé. Fonctionnaire est normalement dépendant. • Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés Ceux qui sont dépendant par opposition aux travailleurs dépendants : un avocat… =travailleur indépendant

internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I – Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle : En matière d’accès à l’emploi, les principes communautaires et constitutionnels sont primordiaux. Le traité de l’Union Européenne consacre un

organisations syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA 1.3.1.5 CNC 1.3.1.6 CNT 1.4 L’action syndicale et l’intérêt des travailleurs 1.4.1 Rôle du syndicat 1.4.2 Action du syndicat Deuxième partie : Les organisations patronales 2.1 Définition 2.2 Historique 2.3 Les organisations en présence 2.3.1 FEB 2.3.2 UWE 2.3.3 VOKA 2.3.4 UCM 2.3.5 UNIZO 2.4 Le champ d’intervention