Droit Européen Du Marché Intérieur

(équilibre extérieur, stabilité des prix...). On peut mesurer le degré d'ouverture et d'insertion des pays dans l'économie mondiale par différents indicateurs : a) le taux d'ouverture b) le taux d'exportation c) le taux de pénétration du marché intérieur a) le taux d'ouverture Exportation – Importation / 2 PIB Il montre notre dépendance par rapport aux autres pays. Exemple : le taux d'ouverture France 1990= 24,3 %. Notre Pib dépend pour 1/4 des exportations, c'est

 L'Union européenne a d'abord été créée dans le but d'établir la paix en Europe; Suite a une la première guerre mondiale de 1914 et 1918 et la seconde guerre mondiale 1939 à 1945 . L'Europe a été détruite. Personne n'a voulu d'une nouvelle guerre. Des millions de gens sont morts. Mais elle a aussi étée crée dans un but de réunifier le continent Européen, d’assuré la sécurité des citoyens, de favoriser au développement économique et social afin de faire face avec succès au défit de la mondialisation

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL aumont.nathalie@yahoo.fr) Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans

pays en générale et des Pays en Voie de Développement (PVD) en particulier. C’est ainsi qu’on a sur le plan régional, national, sous régional et international une multitude d’organisations et d’unions parmi lesquelles se trouvent notamment l’Union Européenne (UE) et le regroupement des pays de l’Afrique Caraïbe Pacifique (ACP). Ces deux entités dans le but de bénéficier mutuellement des avantages qu’elles peuvent s’apporter ont mis sur pied un cadre juridique dans lequel elles ont défini des règles

raisons de la mondialisation sont essentiellement d’ordre économiques. En effet, les échanges commerciaux entre les pays sont le résultat de la possession en grande quantité de certaines ressources qui comble non seulement le marché local, mais en plus peut satisfaire certains marchés extérieurs où ces ressources sont limitées, voire inexistantes. Cette situation reproduit à l’échelle mondiale le schéma économique d’offre et de demande. Par ce procédé, les pays cherchent à se procurer davantage de biens

Institutions européennes L'Europe est une zone économique fondamentale. C'est la première zone mondiale en terme de consommation et revenu. Elle correspond à une réalité sociale, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement. La mondialisation débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché commun

CCF E41. 1 Session 2011/2012 Entreprise MCOUDERT Etudes et Veilles de marchés sur L’Autriche ZAOUI Florent SOMMAIRE Contenu SOMMAIRE 1 Contexte de l’étude 2 L’entreprise MCOUDERT 2 Le diagramme de GANTT . 3 Fiche identité de l’entreprise 4 Méthodologie 5 Première partie ) L’étude pays, l’Autriche 6 I LES CONDITIONS D ACCESSIBILITE A/LA GEOGRAPHIE 6 B/L ECONOMIE : 7 C/CULTURE : 9 D/ POLITIQUE : 10 II OPPORTUNITES ET MENACES A/ LA DEMANDE 11 B/ L OFFRE 11 C/ LA

rudimentaire animant les dirigeants des anciens États les conduit à toujours préférer, entre deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international

éviter une compartimentation du marché commun depuis sa création. Le traité sur le fonctionnement de l’union européenne (TFUE) interdit les aides d’Etat qui faussent ou menace de fausser la concurrence dans le marché commun1. En effet, les aides d’Etat sont susceptibles d’entrainer des distorsions de concurrence au profit des entreprises aidées. L’Europe a voulu garantir des conditions de concurrence équivalentes pour l’ensemble des opérateurs au sein d’un marché unique. Cette interdiction découle

Intro au droit européen L’Europe ne se réduit pas à la l’Europe des 27. Il n’y a pas que l’Union Européenne. Il y a sur le continent européen, plusieurs associations d’Etats, plusieurs organisations européennes qui ont des noms différents, des domaines d’actions différents, un nombre d’Etat membres différents. C.F tableau: - A.E.L.E : Association Européenne de Libre-échange. C’est une organisation qui a comme domaine d’action le libre échange économique. Elle favorise les échanges économiques