Droit Européen Du Marché Intérieur

Union européenne (UE) a instauré une monnaie unique pour plusieurs raisons. Lutter contre le coût des opérations de change qui entravait largement la libre circulation sur le territoire de l’Union. En effet, l’union monétaire est très vite apparue comme le complément logique à l’achèvement du marché intérieur. Étant donné l’importance du commerce intra-communautaire, les opérations de change alourdissaient les coûts des entreprises et renchérissaient les prix pour les consommateurs. Retirer

subsidiarité est un principe du droit de l’Union Européenne qui semble fondamental au sein de cette entité. Il est récemment devenu un enjeu au Canada où des juges québécois ont proposé son institutionnalisation. En effet, ce principe de subsidiarité est entré dans le débat constitutionnel canadien en ce qui concerne le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et celui des provinces. Se basant ainsi sur l’expérience européenne d’un principe central dans le droit de l’Union, la Cour suprême

demande effective sur le marché et donc d’encourager les entreprises à investir ce qui crée un nouvel effet multiplicateur. L’Etat a lancé un plan de relance en 2009, avec un déficit budgétaire très important pour lutter contre la récession économique, on parle d’ailleurs de politique contra-cyclique, c'est-à-dire pour lutter contre le cycle de conjoncture et éviter une plus forte récession économique. En 2009, les déficits publics ont dépassé les normes européennes (en France, le déficit était

la première au monde. En dépit de certains signes de repli (fermetures d'usines, recul sur les marchés intérieur et extérieur), le pays maintient sa position prédominante. Si les industries traditionnelles (textile, sidérurgie) ont été fragilisées par la concurrence internationale, d'autres secteurs (armement, aéronautique) témoignent d'une grande faculté d'adaptation par rapport à l'évolution du marché et bénéficient d'une avance technologique incontestable, notamment dans le domaine des ordinateurs

Les grandes étapes de la construction européenne : "L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait" (Robert SCHUMAN - 9 mai 1950). Des premiers rêves aux premiers pas (1946-1957) 1946 : Winston Churchill, comme Victor Hugo un siècle plus tôt, appelle de ses voeux des "Etats-Unis d'Europe". 1948 : le Congrès de La Haye réunit tous les mouvements européens. 9 mai 1950 : le Ministre français

Le système de répartition des compétences est-il favorable aux Etats membres ? « L’Union européenne gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les

Centre d’impulsion de l’économie mondiale Le BRIC Elargissement de l’UE L’approfondissement de l’UE Les politiques structurelles pour l’union européenne La Politique industrielle de l’UE Relation états unis – union Européenne Les institutions de l’UE Géographie économique le 20/04/2011 Cours de Mr. Enhaili Centre d’impulsion de l’économie mondiale *montrer que malgré l’émergence du sud , le nord reste dominants L’espace mondiale : centre d’impulsion et flux *les trois pôles dominants

Droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974

Chapitre(2) 1/Définition du PIB Le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur économique très utilisé, qui mesure le niveau de la production d'un pays. Il est défini comme la valeur totale de la production interne des biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidant à l’intérieur du territoire national. On parle parfois de la production économique annuelle .Le produit intérieur brut représente le résultat final de l’activité de production

Droit de l’Union européenne Introduction Il s’agit d’un droit spécifique et aussi souvent source de paradoxes du fait notamment de la grande variété d’actes pris en son nom. L’Union européenne produit un grand nombre d’actes applicables dans l’ordre interne des États membres. L’Union européenne est assez mal connue des citoyens. Il y a un décrochage entre son importance juridique et sa méconnaissance par les citoyens. N’ayant pas beaucoup de repères conceptuels en la matière, l’Union européenne