Droit Européen Du Marché Intérieur

------------------------------------------------- Institutions européennes Introduction Qu’est ce que l’Europe au 21éme siècle ? A quoi correspond cette notion ? L’Europe est une réalité bcp plus vaste. Le nom Europe est d’abord un mythe grec. L’Europe est une géographie (occident par rapport à l’Asie et l’Afrique), c’est une histoire, une économie et une culture. Sur le plan géographique, c’est la pointe occidentale du continent asiatique. C’est un espace qui s’étend de l’atlantique à l’Oural

L'intégration du droit communautaire dans le droit français Objectifs : Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours. Quel est le poids des normes

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

Introduction L’Union Européenne et l’économie mondiale traversent une crise. A Cause de la situation économique difficile, la concurrence est devenue plus accentuée et pour faire face à cette concurrence il est important de rester compétitif. Vers la fin de 2008, la crise financière devient une crise économique. En 2009, le PIB mondial a baissé 0,6%, étant la première récession depuis la seconde guerre mondiale. La crise ne touche pas tous les pays de la même manière. Les pays développés subissent

Droit THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : Le droit d'accès à une activité professionnelle I – Le principe des libertés économiques. A – La liberté d'entreprendre et la liberté du travail Principe fondamental en France : Liberté Liberté du commerce et de l'industrie : Liberté appliquée à l'activité des entreprises. Cette liberté recouvre trois aspects : La liberté d'entreprendre : droit reconnu à toute personne de se livrer à l'activité commerciale de son choix. La

Droit Européen Introduction : Histoire et Géographie européenne 1) les limites terrestres de l’Europe : - les limites sont imprécises, il n’en existe pas de clairement définit. Néanmoins on note une superficie de plus de 10 Millions de km² que l’on distingue en 5 grandes régions géographiques : L’EUROPE DE L’OUEST : ou partie occidentale : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-bas, Luxembourg (Benelux). L’EUROPE DU NORD : Pays de langue Scandinave (Norvège, Danemark

PUBLIQUE DROIT ECONOMIQUE THEME 1 : Qu’est-ce que le droit publique économique ? I. Quels sont les origines de ce droit C’est un droit qui vient encadrer des échanges économique avec le secteur public avec les spécificités de ce secteur. L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée

interétatiques et concertée inter-organismes réglementés. L'Union européenne est le résultat d'une fuite de l'intégration économique dans le monde. Elle a été créée en 1958 et est devenue un puissant groupe économique. L'Union a mis en place des avantages commerciaux mutuels, une politique économique générale de définitivement supprimé les restrictions à la circulation des marchandises, des capitaux et de main-d'œuvre. L'Union européenne représente quelque chose de totalement nouveau et unique dans

mécanique ou encore la chimie puissent bien fonctionner. La Commission européenne tient compte autant que possible de la nécessité d’intégrer des politiques aussi diverses que le commerce, la recherche, le marché intérieur, la formation, la société de l’information, le développement régional, la fiscalité et l’environnement afin de favoriser l’utilisation de la connaissance et de l’innovation dans tous les secteurs de l’industrie européenne. Les obstacles à la concurrence doivent être levés et la réglementation

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le