Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

PUISSANCE DE L’UNION EUROPEENNE     I. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE   Sous l’impulsion de Robert Shuman et de Jean Monnet, six Etats européens (France, R.F.A., Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) fondent la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), véritable marché commun de l’acier.   En 1957 (traité de Rome), les six Etats fondent la C.E.E. (Communauté Economique Européenne). Le traité prévoit la libre circulation des marchandises. Les droits de douane sont progressivement

Chap 1 : Les notions fondamentales L’union Européenne Quelques chiffres : 505 millions d’hab PIB 13 000 milliards d’euros, 23% du PIB mondial devant les États-Unis 15% des exportations et 15% des exportations mondiales, devant la Chine et les USA Grandes entreprises européennes : Airbus/Bayer/Carrefour/Inditex/L’Oréal/Danone/Siemens Grands traités de la construction européenne : Traité CECA 1951 (expiré en 2002) Traités de Rome (CEE et CEEA) 1957 Traité de Maastricht (TUE) 1992 Traité de Lisbonne

Chapitre 1 : Les bénéficiaires de la libre circulation Section 1 : Les personnes physiques §I. Les personnes physiques exerçant une activité professionnelle 3 conditions sont exigées pour bénéficier de la liberté de circulation quand on exerce une activité économique : 1) La condition de nationalité : Il faut être ressortissant d’un Etat membre. Sauf si accords conclus entre l’Union et des Etats tiers. Ces accords prévoient la non-discrimination dans les conditions de travail, de rémunération

Rôles et organisation Il existe trois types de pays: * les pays riches: droit de douane peu élevé * les pays émergents: droit de douane plus élevé (10 à 15%) * PME: droit de douane prohibitif (40 à 50%) * Le 1er rôle: rôle fiscale 25% du budget de l'Europe = droit de douane. NB: Brésil est devenu un pays émergé grâce à la mise en place d'allocations familiales. PMA = LDC (least develloped countries) Ainsi, leurs droits de douane sont élevés car ils cherchent à protéger

l’Union Européenne | | TD Droit Communautaire | | | | 16/03/2011 | LES ENJEUX DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION : Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE (Union Européenne, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens dans le but notamment d’étendre la zone de paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits. Pour qu’un pays puisse adhérer à l’union européenne celui-ci

Intégration progressive -> origines mondialisation Le phénomène de mondialisation est ancien. Il prend un élan aux 15et 16e siècles (-> siècle qui marque le début expansion marchande et coloniale). Ensuite les puissances européennes ont intégré( grâce aux colonisations) des pays des différents continents dans un réseau d'échanges aux dimensions mondiales. Le processus d'intégration économique fut interrompu pendant la 1e guerre mondiale et l'entre deux guerres. Il a ensuite pris un nouvel essor après

50 à nos jours. → Guerre de sécession aux EU : → Nord = protectionniste car il est en voie d’industrialisation (hors s’il y avait ouverture au libre échange il n’aurait pas pu tenir la concurrence → « protectionnisme éducateur ») → Sud = libre échangiste car il a des surplus agricole et souhaite les vendre à l’étranger. → 1947 les EU passe au libre échange car leur maturité ind était suffisante → Années 50 : EU ont intérêt à promouvoir un l-e généralisé des b&s (l-e commercial) ⇒ créent

(semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6

produits partout, mais ils font quand même l'objet des échanges. Des pays industrialisés (→ USA) exportent beaucoup de produits de base et importent des produits hautement perfectionnés. Ces courants d'échange existent à cause des avantages de la spécialisation internationale. La division du travail est aussi bénéfique entre les nations. Pas de réponse univoque pour expliquer les gains et les pertes subies en raison de l'ouverture d'un pays. La concurrence internationale suscite autant de craintes que

30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/389 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (2010/C 83/02) 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/391 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Préambule Les peuples d'Europe, en établissant entre eux