Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

échanges General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession similaire

Chapitre 9 : Les frontières internes et externes de l’Union européenne I- L’Union européenne, un espace sans frontières internes ? 1) Les mutations des frontières internes de l’Union européenne a. Une forte intégration régionale L’Europe est traversée par un grand nombre de frontières. Elle possède 28 % des dyades1 mondiales pour seulement 3,3 % des terres émergées. Certaines de ses frontières figurent parmi les plus anciennes au monde (Espagne/Portugal) mais la moitié d’entre elles sont postérieures

Chapitre 1 : L’Union Européenne, une vue d’ensemble 1.1) De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 1.1.1) Les nations, partie prenante de l’Union Européenne L’UE voit le jour au sens où l’on entend maintenant le premier janvier 1958. La décision de sa création est consignée dans le traité de Rome(25 Mars 1957). L’union s’appelle alors CEE. Elle sera qualifiée ensuite d’UE à partir du premier novembre 1993 dans le cadre de l’application du traité de Maastricht du 7 Février 1992.On parlera ici d’UE

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

Droit du marché intérieur Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne

« La libre circulation des marchandises vous paraît-elle assurée au sein de l’Union européenne ? » Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le Traité de Rome en 1957. Ce marché unique libéralise la circulation de quatre grandes catégories : - Libre circulation

Le cadre institutionnel .................................................................................... 5 1.2 Les principes .................................................................................................. 6 1) La libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace CEDEAO est l’une des priorités fondamentales de la politique d’intégration des Etats membres de la CEDEAO. .....................................................................................................

se sont mis en place parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de gestion des entreprises ont été adoptées par les organisateurs publics, avec un délai variable selon les pays, selon la culture politique du pays et selon la puissance économique du pays, c’est-à-dire que les pays en voie de développement sont en retard. (Admifrance, ADME). L’irruption d’internet et le développement des technologies associées ont ouvert la porte à ce qu’on appelle le « e-gouvernement » ou

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

dansle monde mais elle s ont aussi joue un role impressionnant dant les migrations dans le monde. Essayons ici d’etudier,le cas de l’Europe et de comprendre ce phenomene ainsiq eu ses retombees DEFINITION L'immigration est le mouvement de personnes en un lieu d'un autre. Alors que la migration humaine a existé tout au long de l'histoire humaine, de l'immigration implique de longue durée permanente ou indéfinie résidence forcée (et souvent éventuelle citoyenneté) par les immigrés: les touristes