Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

Semestre I DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux

perméables l’un à l’autre ? Table des matières Introduction 3 La TVA dans l’Union Européenne : évolution 3 Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne 3 Qu’entend-on par concurrence ? 4 Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5 Les importations de biens 5 Que dit le code de la TVA ? 5 Importation par un assujetti avec droit à déduction 6 Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier 6 Cas particulier : Achat de voiture en dehors

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ECONOMIE EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1ère PARTIE – LA LABORIEUSE CONSTRUCTION DE L’EUROPE ------------------------------------------------- CHAPITRE I – LA CONSTRUCTION DU MARCHE COMMUN Introduction : La naissance de l’Europe. L’Europe n’a pas de frontières naturelles, mais seulement des frontières

phase du régime d'asile européen commun, tel qu'il a été énoncé dans les programmes de Tampere en 1999 et de La Haye en 20043. Le présent rapport, qui répond à l'obligation imposée à la Commission par l'article 25 de la directive, tend à donner une vue d'ensemble de la transposition et de l'application de la directive par les États membres et à identifier les problèmes éventuels. Ses conclusions ont contribué à l'élaboration du Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun. Ce rapport est

produits partout, mais ils font quand même l'objet des échanges. Des pays industrialisés (USA) exportent beaucoup de produits de base et importent des produits hautement perfectionnés. Ces courants d'échange existent à cause des avantages de la spécialisation internationale. La division du travail est aussi bénéfique entre les nations. Pas de réponse univoque pour expliquer les gains et les pertes subies en raison de l'ouverture d'un pays. La concurrence internationale suscite autant de craintes que

venus s’installer et travailler dans un pays autre que le leur. Intégration : définition du Haut Conseil à l’Intégration : « Processus qui consiste à susciter la participation active à la société toute entière des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol, en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs, afin d’assurer la cohésion

L’Europe en mouvement Historique de l’Union européenne (UE) ________________________________________________ Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. Il s’agit