Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

La coopération entre les pays capitalistes * Refus de l’instabilité des années 20, et de la fragmentation des années 30 * EU ont un rôle majeur de coopération I)S .M.I A) La mise en place d’un nouveau système monétaire international 1) les enjeux en 1944 * 1944 monnaies eurpoéennes détruites + yen * 2 systeme : étalon or 1922 SMI est défini =>conférence de Génes=>conforte le poids du $ * Nouveau S M =>instabilité , balayé par la crise des années 30 * Juillet

l’Union Européenne. L’ALENA (accord de libre échange nord américain) : Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord a été signé par les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. Ses objectifs sont de créer une zone de libre échange en facilitant l’élimination des barrières douanières afin de favoriser les échanges de biens et de services mais aussi les flux d’investissement entre les 3 pays. En plus de l’élimination des droits de douanes l’ALENA prévoit aussi pour chaque pays un accès

Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE Introduction L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (projets philosophiques). La 1ère guerre mondiale conforte l’idée que si une unité existait en Europe, la guerre aurait pu être évitée notamment avec Aristide Briand. Il n’est pas entendu et la seconde guerre

Les services d'intérêt économique général SIEG • Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent

le plus dynamique en ce qui concerne les échanges commerciaux (41,0% des exportations). L’Asie réalise près d’un tiers des échanges (27,7%) L’Amérique du Nord ne réalise plus que 13,0 % des exportations mondiales. Certaines zones géographiques sont peu intégrées dans les échanges internationaux : l’Afrique ne représente que 3,5% des échanges, l’Amérique du Sud et Centrale 3,8%. Les pays de la CEI et du Moyen orient participent relativement faiblement aux échanges (3,6% et 5,5%). 2-1-1-4 Commerce intra-branche

Pour la théorie des migrations internationales, migrer est un choix rationnel des individus dans leur quête d’une situation meilleure en termes d’opportunités d’emploi, de rémunération, et de sécurité. La théorie laisserait donc attendre une circulation intense à la surface de la terre, à la hauteur des inégalités qui la partagent. Pourtant, les migrants internationaux ne représentent que 2,5% de la population du monde. La théorie n’explique ainsi pas les 97,5% restants1 : alors que les différentiels

autre organisation internationale qui s’appelle le Conseil de l’Europe (47 pays, 1949), sa vocation, son fonctionnement sont différents, ses membres sont plus nombreux = c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil de l’Europe, c’est l’une des premières créée après

Slovénie Vue sur le consommateur Le comportement du consommateur : En général, le consommateur slovène est bien informé et assez conservateur: il préfère les marques nationales qui lui sont familières aux marques ou produits venant de pays lointains (non Européens). Avec l'augmentation du pouvoir d'achat ces dix dernières années, les dépenses en en services et produits non alimentaires ont augmenté.   Avec l'augmentation de la concurrence, le consommateur slovène est devenu plus exigeant: il compare

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement