Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

La citoyenneté européenne “Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant des Européens », affirmait Bronislaw Geremek, homme politique polonais, dans son dernier livre « Visions d’Europe », publié en 2007. Faire des Européens. Tel était déjà l’objectif de la création de la citoyenneté européenne. Celle-ci avait en effet pour but d’encourager l’identification des citoyens à l’Union européenne et de développer une identité européenne. Il s’agissait de rapprocher l’Europe de ses citoyens

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

PIB/habitant) ne sont pas suffisants pour rendre compte de la réalité économique et sociale car ils ne prennent en compte qu’un faible nombre de critères et parce qu’ils représentent une moyenne : les inégalités peuvent être très fortes au sein même des pays. (=> Chapitre 1) Le développement et la croissance ne sont pas des processus linéaires. La croissance est cyclique et le développement connaît des phases d’accélération et de décélération ; ainsi en France, la croissance a été forte durant la période

(Par le Professeur Darius ENGUENGH)   Introduction : • La guerre fraîche est une période de la guerre froide allant de 1975 à 1985. Elle est marquée par une multiplication des tensions et crises politico-militaires dans e monde, notamment dans le Tiers-Monde. C’est la course aux armements. • Quelles sont les causes de la guerre fraîche ? Comment se manifeste t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? • Causes, manifestations et conséquences de la guerre fraîche. I. Les causes de la guerre fraîche

Luhan et Tibor Mende et le désir de mettre l’économie mondiale au service des hommes (François Perroux) ont fortement marqué la littérature développementiste francophone des années 60 et 70. Elle a inspiré de nombreuses politiques, à commencer par le tiers-mondisme gaullien, tel qu’il était présent, par exemple, dans le rapport Jeanneney en 1963. C’était l’époque où la fracture Nord-Sud apparaissait comme provisoire et maîtrisable à terme, plus facile à dominer que les clivages politiques car d’ordre

différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier. Le transit douanier est particulièrement intéressant pour la Communauté lorsque le territoire douanier unique est combiné avec une multiplicité de territoires fiscaux: il permet la circulation des marchandises sous transit de leur point d'entrée

octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les plus profondément ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit français a été de fait un remarquable laboratoire

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

établissement de carte grise est subordonné à la visite technique attestant que ce véhicule répond aux conditions requises pour être mis en circulation.   A- Périodicité de la vérification technique   La périodicité de la visite technique est fixée comme suit : o    tous les ans pour les véhicules de tourisme privé et pour les véhicules de transport privé de personnes ; o    tous les ans pour les véhicules spéciaux (engins mécaniques, matériels agricoles et de travaux publics) ; o    tous les

fait perdre à l'Allemagne 15% de son territoire ainsi que ses colonies (la France récupère l'Alsace et la Lorraine). La Rhénanie est démilitarisée et l'armée allemande est limitée à 100 000 hommes. L'Allemagne doit payer d'importantes réparations aux pays vainqueurs. La SDN (Société Des Nations) est créée par le président américain Wilson pour maintenir la paix dans le monde, mais elle est peu efficace. Elle deviendra l'ONU après la seconde guerre mondiale. Les régimes totalitaires dans les années