Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

Un projet d'intégration régionale ambitieux L'Union européenne s'est constituée progressivement après la GM2 dans une Europe encore ravagée par les conséquences du conflit. La mise en place de régime communistes en Europe de l'Est et la naissance de la guerre froide poussent les gouvernements de l'Ouest à se rapprocher. Ces derniers privilégient une approche économique en posant les bases d'une union régionale favorable au libre-échange. A la faveur de ses élargissement successifs, l'Europe devient

est de plus de 10 millions de km². L’Europe est divisée en 5 grandes régions géographiques : * L’Europe de l’Ouest : Partie occidentale de l’Europe dans sa vision stricte : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg * L’Europe du Nord : Pays de langue scandinave : Norvège, Danemark, Islande, Suède, Finlande, Estonie * L’Europe du Sud : Andorre, Espagne, Portugal, Italie, St Marin, Vatican, Croatie, Grèce, Slovénie, Monténégro, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine

La politique commerciale commune INTRODUCTION Dans le cadre de la Communauté européenne, les Etats membres ont créé une union douanière prévoyant un régime d'importation commun pour les importations en provenance des Etats tiers. La politique commerciale commune de la Communauté se fonde donc sur un tarif extérieur commun s'appliquant de façon uniforme à tous les Etats membres. A l'époque de la signature du traité de Rome, l'économie et le commerce extérieur de la Communauté étaient principalement

au travail. Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle. Toute personne a vocation à accéder à une activité professionnelle. Il existe trois catégories : Salariés Indépendants Fonctionnaires 1. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle L’individu est régi par des règles dans le cadre du travail : Bloc de constitutionalité Droit communautaire Loi Principes généraux du droit Règlements (Décrets…) Actes administratifs 2. Les principes communautaires

 Droit Economique Européen Introduction Citation de Victor Hugo : « Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de batailles que les marchés s’ouvrent aux commerces et les esprits s’ouvrant aux idées » Discours de Paul Henry Spaak : « Les pères fondateurs de la CEE ont accompli un acte qui pour l’avenir de l’Europe est aussi important que fut la révolution de 1789 ». La création de ce Marché Commun est mis en place pour des raisons politique (1951, CECA). Pour accomplir

 Droit du Transport et réglementation Sommaire 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références

Chapitre 2 : Le droit applicable au contrat : Contrats impliquant une partie faible Histoire récente. Le principe d’autonomie. Jusqu’à une époque relativement récente, le régime des contrats internationaux était unitaire et faisait une place privilégiée au principe d’autonomie. Ainsi, le contrat liant deux parties professionnelles, comme celui qui met en présence un rapport de dépendance, était régi par la loi librement choisie par les parties. La seule limite à ce libéralisme était l’exigence

 Répertoire de droit européen Langues Bernard MONGIN Directeur juridique adjoint Pinault Printemps-Redoute   Table des matières Généralités, 1 - 6Section 1 - Réception des règles communautaires sur l'usage des langues en droit français : articulation entre règles communautaires et règles constitutionnelles, 7 - 21Section 2 - Régime linguistique des institutions communautaires : principe d'égalité entre les langues officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

Définitions :I- Histoire- Camps de concentration : camp de détention pour les personnes désignées comme ennemies de l'État- Camp d'extermination : camp d'élimination des populations juives et tziganes- Ghetto : quartier d'une ville dans lequel une minorité est regroupée et isolée du reste de la population- Déportation : déplacement forcé d'une population- Antisémitisme : ensemble des idées et des actions qui manifeste une haine contre les Juifs- Génocide : extermination planifiée de tout un peuple