Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

l’apparition de l’Union Européenne (UE) sur le vieux continent, de l’ALENA en Amérique du Nord, de l’ASEAN en Asie du sud-est, du MERCOSUR en Amérique latine, du SADC en Afrique subsaharienne… Aussi, au regard de ces nombreux ensembles régionaux, nous avons décidé de nous focaliser sur les principaux que sont l’UE, le MERCOSUR, l’ASEAN et l’ALENA. Ces quatre grands regroupements vous seront donc présentés. Une « zone d’intégration régionale » est une zone où des pays partenaires adoptent des

La concurrence Les autres pays européens ne sont pas soumis aux mêmes contraintes qu’en France, notamment en matière sociale. La compétitivité du pavillon français s’en ressent fortement : > Les entreprises françaises sont attaquées sur leur marché national qui constitue l’essentiel de leurs activités. On n’évalue que le cabotage réalisé en France par les transporteurs originaires des pays du Benelux, d’Allemagne, d’Espagne… représente déjà 6 % du volume de transport, et beaucoup plus dans

consommation - L’américain Way of Life constitue peu à peu les modèles culturel qui suscite l’envie ou le rejet dans les autres pays - Dés l’entre deux guerres, les Etats-Unis exportent via leurs firmes multinationales, méthodes de production et de management - Dés 1945, leur influence est au maximum - Défenseurs de la démocratie et du libre échange - Maintienne un ordre mondial qui leur est favorable, notamment pour l’ONU - Anglo-américain devient la langue

EXPOSE : LES PAYS « SURS » EN MATIERE d’ASILE Depuis une vingtaine d’années les taux d’admission à la qualité de réfugiés ont considérablement baissé: Ainsi si en 1978, 94% des demandeurs d’asile obtenaient le statut de réfugié, en 2003 ils n’étaient plus que 15%. Si cette diminution s’explique par une politique sécuritaire menée par les différents Etats d’accueil pour lutter contre l’immigration économique et la fraude, l’introduction en Europe d’une liste de pays « d’origine sûr » par

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

restructurantes, peine encore à atteindre cet objectif de voir émerger des sociétés marocaines à la fois compétitives et structurées, voire de dimension internationale.  Le cœur de la réforme a été, en effet, de relever les standards au niveau européen, rendre le transport des marchandises plus sûr et plus fluide et professionnaliser le secteur. Différentes actions voulaient permettre aux entreprises du transport routier d'être concurrentielles dans un cadre libéralisé du secteur du transport routier

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

Journal officiel de l’Union européenne Édition de langue française Numéro d'information C 83 ISSN 1725-2431 Communications et informations Sommaire 53e année 30 mars 2010 Page 2010/C 83/01 Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Version consolidée du

• Définition du rôle de l’OMC et l’évolution de ses actions • Accords bilatéraux et régionaux ➢ Chapitre II) : les accords de libre échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits

FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE CORSE LICENCE 3 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 TRAVAUX DIRIGES DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE Cours : G. Kessler Travaux dirigés : V. Borromei Séances n°1 et 2 | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE