Droit féodal

de la chose sur laquelle porte le droit. Elle porte sur tous les biens quels qu’ils soient. En effet l’art. 516 du CC dispose tout les biens sont meubles ou immeubles. Tous les droits patrimoniales est gouverné par cette distinction qu’il s’agissent de choses matériels, c’est a dire de bien corporel ou qu’ils s’agisse de droit, c’est a dire de bien incorporel. Un bien sera mobilier ou immobilier selon qu’il portera sur un meuble ou sur un immeuble. Mais les droits en tant que tels, constituent des

C’est durant la seconde moitié du IXe siècle qu’est apparu le système féodal dans le royaume français. Mais qu’est-ce que la féodalité ? C’est un système politique qui a existé en France entre le IXe et le XVe siècle. Il sera donc question de définir le système mis en place. Il est possible de placer l’origine de la féodalité à l’ordinatio imperii. En effet, c’est le déclin de l’Empire carolingien qui a engendré la féodalité. Si le partage de l’Empire peut être considéré comme le premier événement

DEFINITION ET CARACTERE DU DROIT ADMINISTRATIF Définition du droit administratif Le droit administratif est un composant du droit public qui est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et autres personnes publiques comme les collectivités territoriales (commune, département et région) ou les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et Communauté d’Outre-Mer (COM), ou encore les établissements publics comme les Unités de Formation

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL L’héritage de l’ancien droit est important en droit pénal. Les théories des jurisconsultes de l’ancien droit notamment sur l’incrimination, ont souvent été reprises dans le code pénal de 1810 et celui de 1994. L’influence de l’ancien droit est encore plus nette aujourd’hui en ce qui concerne la procédure pénale. Aujourd’hui nous avons une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code

Concernant le transfert de propriété d'un meuble ou immeuble.    Si un immeuble change de propriétaire ce transfert de propriété fait l'objet d'une publicité  foncière, dans un service administratif qui est le service de la conservation des hypothèque.   Donc d lors qu'un droit réel est constituer sur un immeuble il faudra une publicité foncière.    Pour les meubles le transfert de propriété n'est pas soumis à publicité. Car il est difficile de les  répertoriés et le transfert des bien meuble est plus facile. Sauf pour les bien immatriculés ils 

Depuis les premières ébauches du droit écrit, la codification a été une partie inhérente à sa création. Dès le code de Justinien, empereur byzantin au cinquième siècle après Jésus-Christ, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. Depuis la Révolution, la codification est encore plus au cœur des préoccupations des législateurs, des juristes, et du gouvernement. Sa capacité à améliorer l'organisation et l'accessibilité du droit devient une priorité, car elle permet

valeurs, est la notion de Droit naturel au XVIIIe siècle. Pour justifier l’idéal d’égalité contre un ordre féodal fondé sur la hiérarchie et les privilèges, l’égalité est décrétée droit « naturel » de l’individu. (Les Grecs au contraire considéraient les individus comme naturellement inégaux, justifiant ainsi par l'ordre naturel l’inégalité des conditions dans la cité.) Remarquons que ces mêmes théoriciens du Droit naturel décrétaient aussi la propriété privée comme un des droits naturels inaliénables

Histoire du droit privé : la propriété Auteur(s) : Jacques POUMAREDE Présentation(s) : Professeur agrégé de droit (Histoire du droit et des institutions)Université des Sciences sociales - Toulouse IDirecteur du DEA-Master 2 d'histoire du droit et des institutions. Leçon 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriété Introduction Section 1. Les idées antiques. § 1. La philosophie grecque : le communisme de Platon; l'individualisme d'Aristote. § 2. Les idées romaines. Section 2. Le

au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes », le principe de l’annualité a une signification tant historique que technique qui justifie son maintien actuel au prix, il est vrai, d’un certain nombre de dépassements. I - LA SIGNIFICATION DE L'ANNUALITE A - SIGNIFICATION HISTORIQUE Les origines sont diverses, le principe s’instaurera par étapes. a) Origines 1° Le principe du consentement de l’impôt Ce vieux principe d’origine féodale va s’imposer et acquérir une portée

Introduction à l’histoire du droit Introduction générale : la genèse Section 1 : la définition du droit Le droit est un certain mode de régulation social que nous devons aux Romains. Il en est des peuples comme des individus, chacun a des aptitudes particulièrement. Les Romains ont été un peuple de juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites