Droit féodal

INTRODUCTION Le droit des obligation est absolument central. Il se trouve que c’est le cœur du système juridique occidental. Tout le droit occidentale est construit autour de cette théorie des obligations qui recouvre à la fois les contrats et la responsabilité. Aujourd’hui une partie considérable du droit publique se calque sur cette théorie des obligations. A partir du XVI retour important des études du droit romain théorique; c’Est-ce qu’on appelle l’école de cujas. Dans ce mouvement on

politique. §1 : La confrontation Elle permet de voir ce qui va rapprocher le droit romain et le droit canonique et ce qui les éloigne. A) Les points de rapprochements Au 12ème siècle, les hommes ont fait une distinction entre ces deux droits. L’église oriente très nettement les mouvements intellectuels et a véhiculé les normes romaines. - Les normes canoniques sont imprégnées de droit romain. - Le droit romain n’est pas un sujet d’étude mais est une véritable mise en œuvre de mécanisme

Histoire du Droit 13/09 INTRO But comprendre cmt on en est arrivé au droit actuel régi par code civil de 1804 Transformations et transmissions des regles pour en arriver droit actuel ( matiere vivante, en evol)  droit = produit evol dans tps (Plan de cours avec chrono la sem proch, glossaire) Object cours = apperçu système juridique français depuis origines jusqu'au 19eme Pour saisir developmt système juri faut partir manière dont se forme la regle de droite = partir des sources du droit. Regles

DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit des institutions politiques de l’Etat. Droit vivant : droit tel que le juge l’interprète. Le Règlement administratif met en œuvre la loi. Le cours est divisé en deux parties : - le droit à l’étranger et l’histoire du droit constitutionnel. Aux EU, 1 unique constitution depuis les 13 colonies au XVIIIème siècle. * les institutions actuelles de la France. Les institutions politiques de l’Etat sont codifiées dans des textes dont le plus important est

Histoire de l’Europe : Etats et institutions Introduction : les héritages européens des conceptions du pouvoir. Dès le début du Ma il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe. Trois héritages qui sont : l’héritage du droit romain, celui de la pensée chrétienne et enfin celui de la conception germanique du pouvoir. § 1 : la conception romaine du pouvoir, un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion de l’Etat qu’ils appelaient la Res publica. La

respectif des forces économiques en présence, comme les traités que concluent deux belligérants ne font qu’exprimer l’état respectif de leurs forces militaires. Ils consacrent un état de fait ; ils ne sauraient en faire un état de droit. Pour qu' une morale et un droit professionnels puissent s' établir dans les différentes professions économiques, il faut donc que la corporation, au lieu de rester un agrégat confus et sans unité, devienne, ou plutôt redevienne un groupe défini, organisé, en

caractéristiques qui lui sont propres. Cependant, cette vision de modernité apparait contrastée par les différentes thèses sur l’historicité de l’Etat. Avec une majuscule, l'Etat (du latin status qui signifie être debout) désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une

réussite commerciale La garantie de l’interdépendance Les avantages économico-financiers Les engagements du franchisé En début d’exploitation En cours d’exploitation Les écueils à éviter lorsqu’on envisage d’intégrer un réseau Les chasseurs de droit d’entrée Les carences de la part de la tête de réseau Les « moutons noirs » Conclusion VI 59 60 60 61 65 67 67 69 78 78 79 80 80 FRANCHISE ET PARTENARIAT © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit Bien bâtir son

organisation sociale. Du Xème siècle au XIIème siècle, on constate un vide juridique qui est partiellement comblé par des accords conclus par les membres de l’aristocratie féodale pour régler les affaires privées. Peu à peu, les closes de ses accords, à force de réitération, deviennent des règles obligatoires et forment la coutume (un droit qui essentiellement régit les rapports entre les hommes et les biens et protège les intérêts communs). Sous l’ancien régime, la majorité de la population est illettrée

SOCIOLOGIE POLITIQUE La sociologie politique est un complément de droit constitutionnel. En droit constitutionnel, on parlera de règle juridique, le principe juridique le fonctionnement des institutions. La sociologie politique est une matière qui va s’intéresser à la sociologie, c’est sont les faits, des phénomènes, les comportements d’acteur politique. En tant qu’électeur, nous sommes des acteurs politiques. La politique c’est également de comprendre comment fonctionne notre pays. Sociologie