Droit féodal

escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est de connaitre et d’appliquer la loi. En 1991, le Conseil d’Etat va rappeler « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. » soit « Trop de Loi, tue la Loi. » C’est une préoccupation tel que dans le principe de sécurité juridique, certains auteurs ont voulu un principe constitutionnel de sécurité: pour un

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts

DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le Droit Constitutionnel est une branche du Droit Public, il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour chaque enquête dans l’Etat. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit règlemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentants et des gouvernants. Le Droit Constitutionnel a pris des importances fondamentales

valeurs, est la notion de Droit naturel au XVIIIe siècle. Pour justifier l’idéal d’égalité contre un ordre féodal fondé sur la hiérarchie et les privilèges, l’égalité est décrétée droit « naturel » de l’individu. (Les Grecs au contraire considéraient les individus comme naturellement inégaux, justifiant ainsi par l'ordre naturel l’inégalité des conditions dans la cité.) Remarquons que ces mêmes théoriciens du Droit naturel décrétaient aussi la propriété privée comme un des droits naturels inaliénables

La différentiation entre règle de droit et règle morale peut être parfois délicate à saisir et ce pour une raison évidente : elles paraissent, en certains cas, entremêlées. La nuance peut être cernée dans la définition même de ces deux termes. La règle de droit est une règle juridique (une loi par exemple), présentant un caractère général et impersonnel, qui est le plus souvent de nature coercitive. La règle morale, elle, est un ensemble de règles de conduite qui sont propres à l’individu et qui

est naît le 9 juillet 1789, lorsque l'Assemblée nationale s'est autoproclamée Constituante. Elle rédige ainsi la première constitution en France, celle de 1791. Afin de préciser : une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définie les droits et libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des trois pouvoirs politiques qui sont : le législatif, l'exécutif, et le judiciaire. C'est que nous allons retrouver dans ce texte. Cette constitution est divisée en sept titres

SYSTEMES DE DROITS ETRANGERS INTRODUCTION : « Le critique compare toujours. l'incomparable lui échappe ». Cocteau. Le droit comparé n'existe pas. On ne fait que comparer des droits. Le mot « système » ne doit pas être entendu au sens sociologique. C'est en fait un simple synonyme de famille. Les comparatiste, utilise ce mot de « système » pour regrouper des droits qui présentent un grands nombres de points communs et donc créer des familles de droit. On parle de droit objectif ici

LES DROITS DE COMMON LAW La famille du common law comporte principalement le droit de l'Angleterre mais aussi les droits modelés sur les droit anglais. Les caractéristiques traditionnelles sont tout autres que celle de la famille du droit RG. En effet c'est un droit formé par des juges qui avaient pour but de trancher des litiges entre particulier, pointu à partir desquels on tire la règle de droit. C'est ce qui marque l'origine du droit common law «  judge men law ». La règle de droit est beaucoup

Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10